AUTOCHTONES DES
OUTRE-MER FRANCAIS





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La France d'outre-mer, souvent désignée par l'abréviation DOM-TOM (pour Départements d'outre-mer - Territoires d'outre-mer) ou plus récemment DROM-COM (pour Départements et régions d'outre-mer - Collectivités d'outre-mer), est l'ensemble des territoires sous souveraineté française situés hors du continent européen. Par le passé, cette expression pouvait donc désigner l’Empire colonial français, dont les DOM-TOM constituent les derniers vestiges.

L'acronyme DOM-TOM était jusqu'en 2003 largement utilisé pour synthétiser la variété des statuts juridiques de ces terres. Depuis la modification constitutionnelle de 2003, cette appellation ne correspond plus au statut des territoires qu'elle englobe ; elle est donc progressivement remplacée par DOM-COM ou DROM-COM, même si chaque COM utilise sa propre dénomination en interne.

Départements et régions d'outre-mer

Les départements et régions d'outre-mer (acronyme DOM, plus rarement DROM), dont le statut est le même que celui des départements et des régions métropolitaines, sont régis par l'article 73 de la Constitution. Ce sont :

  • la Guadeloupe et dépendances (971) (DOM depuis 1946) ;
  • la Martinique (972) (DOM depuis 1946) ;
  • la Guyane (973) (DOM depuis 1946) ;
  • La Réunion (974) (DOM depuis 1946) ;
  • Mayotte (976) (DOM depuis 2011, n'a pas de conseil régional, mais seulement un conseil général).

Les DOM font partie de l'Union européenne et en sont des régions ultrapériphériques

Collectivités d'outre-mer

Les collectivités d'outre-mer (acronyme COM) sont des territoires aux statuts divers. Elles sont régies par les articles 73 et 74 de la Constitution révisée en 2003. Ce sont :

  • Saint-Pierre-et-Miquelon (975) (qui garde dans les faits l’usage du terme de « collectivité territoriale de la République française ») ;
  • Saint-Barthélemy (977) (une COM depuis le 15 juillet 2007).
  • Saint-Martin (978) (une COM depuis le 15 juillet 2007) ;
  • Wallis-et-Futuna (986) (qui garde dans les faits l’usage du terme de « territoire d’outre-mer ») ;
  • Polynésie française (987) (qui a la dénomination particulière de « pays d’outre-mer ») ;

La Nouvelle-Calédonie

La Nouvelle-Calédonie (988) est spécifiquement régie par le titre XIII de la Constitution (articles 76 et 77). Elle constitue une collectivité sui generis et est simplement dénommée la Nouvelle-Calédonie dans les textes juridiques.

Cinq territoires sont concernés par les questions relatives aux droits des peuples autochtones :

  • la Guyane
  • la Nouvelle Calédonie
  • la Polynésie française
  • Wallis et Futuna
  • Mayotte