La géothermie au Kenya contre les droits des maasaï ?

Pour le Kenya, en plein développement mais qui peine à répondre à la demande en électricité de la population, la géothermie représente un potentiel énorme. Dans la magnifique vallée du rift, les Kényans ont entrepris de forer leur sous-sol sur plus de 200 km2. La dynamique des plaques jouent en leur faveur. «L'Afrique de l'Est est une région du monde exceptionnelle au plan de la géodynamique terrestre, dans la mesure où le continent africain s'y sépare. Avec l'Islande, c'est le seul endroit où l'on peut observer ce phénomène à l'œil nu et en tirer un profit économique», explique Jacques Varet, ancien chef du département géothermie du BRGM.

À Olkaria, la vapeur d'eau sort à 200 ou 250 °C. «Les tout premiers forages ont été effectués dans les années 1950 par des fermiers, l'expertise a été fournie dans les années 1960 par les Nations unies, mais les puits permettant une exploitation industrielle datent des années 1970», rappelle Geoffrey Muchemi, le directeur du développement de KenGen, la compagnie kényanne d'électricité. Aujourd'hui, plus de 1 200 ouvriers travaillent sur place .(1)

Le pouvoir géothermique est la chaleur provenant du sous-sol de la terre. Les ressources géothermiques du Kenya sont situées dans la vallée du Rift, elles ont un potentiel estimé entre 7.000 et 10.000 MW (mégawatts) répartis en 14 sites prévus.
L’actuelle capacité géothermique du Kenya est de 350 MW dont 302 produits par KENGEN et le restant, 48 MW, produit par Orpower inc.
Cette capacité actuelle provient de la région géothermique d’Olkaria, autour de Naivasha. Les autres sites sont Eburu, Menengai, les monts Longorot et Suswa et Bogoria-Silali dans le lac Bogoria.

• Le projet Longonot est adjacent au site géothermique d’Olkaria et couvre 132 km2 comprenant le mont Longonot et la plus grande partie de son Parc national. La concession de son exploitation géothermique à été accordée à Africa Geothermal International Ltd (AGIL), une compagnie enregistrée au Kenya.
• Le projet géothermique du mont Suswa chevauche les provinces de Kajiado et de Narok. Quoique les travaux n‘aient pas encore démarré au Mont Suswa, la propriété des activités géothermiques et leur gestion sont déjà attribuées à Geothermal Development Corporation (GDC), une compagnie possédée par l’Etat. On s’attend à une production de 400 MW au Mont Suswa.
• Les projets des Monts Longonot et Suswa sont adjacents à la région géothermique d’Olkaria. Un autre projet géothermique est situé dans la grande région d’Olkaria, entre les sites prévus d’Olkaria, du mont Longonot et du mont Suswa.
• Le projet d’Akiira est la propriété de Centum (37,5%) et des firmes américaines Ram Energy, Marine Power et Danish Frontier Markets (62,5 %).
• Le champ géothermique de Bogoria-Silali est situé au lac Bogoria et l’entreprise exploitante est la GDC.

La plupart des sites géothermiques du Kenya se situent dans la vallée du Rift où se trouvent les territoires ancestraux de groupes autochtones. Par exemple, les sites d’Olkaria, de Longonot et de Suswa sont sur le territoire des Maasai et celui de Bogoria-Silal sur celui des Endorois. Les territoires des Samburu et des Turkana sont également sur des sites géothermiques qui portent leurs noms. (2)

Jusqu’à présent les projets ont été conduits brutalement et sans consultation des communautés impactées

2013 : L’Expulsion
 des 
Maasaï de 
Narasha

Le 
28
juillet 
2013,
les 
Maasaï
 vivant 
à
 Narasha
 (Collectivité 
locale 
de 
Narok,
Vallée
 du 
Rift),
 ont
 été
 
 expulsés
 de
 leur
 village
 par
 des
 policiers
 armés
 et
 des
 voyous
 à
 leur
 solde,
 qui
 ont
 fait
 des
 dizaines
 et
 des
 dizaines
 de
 blessés
 parmi
 les
 Maasaï,
 détruit
 leurs
 biens
 et
 mis
 le
 feu
 à
 leurs
 maisons,
 en
 raison
 d’un
 différend
 foncier 
où 
étaient 
en 
jeu 
3
000 
acres
 de 
terres.
 Les
 expulsions
 sont
 intervenues
 après
 3
 années
 de
 conflits
 territoriaux
 dans
 la
 zone
 en
 question,
 conflits
 qui
 ont
 opposé
 la
 Communauté
 maasaï
 locale
 à
 l’Entreprise 
Kenyane 
Production 
d’Energie
 (Kengen), et
 cela 
s’est
 passé 
au 
mépris
 total
 des 
injonctions
 de
 la 
Cour
 dont
 les
 demandes
 avaient
 été
 déposées
 par
 les
 Maasaï.
 Les
 expulsions
 avaient
 un
 rapport
 direct
 avec
 l’expansion
 du
 projet
 de
 production
 d’énergie
 géothermique
 d’Olkaria,
 perçu
 comme
 le
 projet
 le
 plus
 vaste
 de
 ce
 genre
 au
 monde.
 La
 zone
 du
 projet
 géothermique
 s’étend
 sur
 les
 terres
 ancestrales
 des
 communautés
 maasaï
 locales.
 Ces
 terres
 ancestrales
 font
 partie
 intégrante
 des
 territoires
 ancestraux
 que
 les
 Maasaï
 ont
 perdus
 par
 les
 traités
 Anglo‐Maasaï
 de
 1904
 et
 1911,
 mais
 que
 la
 communauté
 continue
 à
 revendiquer.
 Les
 expulsions
 ont 
été 
perpétrées 
quand
 bien 
même 
la 
Constitution 
garantit
 expressément
 aux
 individus
 et 
aux 
groupes 
la 
jouissance 
des
 droits 
fondamentaux 
à 
la 
propriété.

(2)


2014 L’expulsion des Maasaï d’Olkaria

A 100 kms de là plus au nord, sur les contreforts du mont Longonot, une autre communauté maasaï est sous pression, à Olkaria. La Société Kenyane d’Electricité (KenGen), le plus grand producteur d’électricité du pays (produisant environ 80% de l’électricité consommée à l’échelle nationale) réalise ses activités de forage géothermique sur un territoire que les Maasaï clament comme étant partie intégrante de leurs terres ancestrales. KenGen dispose de quatre usines, pour la plupart situées à Olkaria, produisant 158 megawatts d’électricité. Cette société s’est lancée dans un programme d’extension visant à ajouter à sa production 560 mégawatts supplémentaires. De nouveau, l’expansion prévue vise des terres maasaï, cette fois dans la localité d’Enarasha, dans le comté de Narok. En 2013, des milices privées soi-disant sous la houlette de la police, se sont rendues dans ce village maasaï et l’ont entièrement rasé. Selon les médias, au moins 2.300 personnes se sont retrouvées sans toit, 20 veaux ont été brûlés vifs et 247 maisons détruites. Ces voies de fait sont en contradiction avec des dispositions majeures de la Constitution telles que les droits de participation et l’implication des communautés sur leurs terres, dans le développement durable et le partage des bénéfices. Les protestations des Maasaï vis-à-vis de ces violations ont continué en 2014, et une plainte a été déposée auprès de la Banque Mondiale, impliquée dans le financement du projet.(2)

Vidéo de l'attaque du 28 juillet 2013 du village maasaï de Narasha

Les bonnes pratiques a respecter pour être en conformité avec
la Constitution du Kenya et le Droit international
(2)

 

La reconnaissance de peuples autochtones

La reconnaissance d’un groupe humain comme « peuple autochtone » est un élément fondamental lorsque l’on entreprend les vérifications nécessaires au respect des droits aux peuples autochtones. Malgré le fait que les organismes internationaux traitant les questions de droits humains reconnaissent les pasteurs comme étant des « peuples autochtones », cependant, aucun des projets portant sur les énergies renouvelables décrits ci-dessus ne reconnaît de communauté pastorale comme étant un « peuple autochtone ». Les projets sur les énergies renouvelables optent pour catégoriser les communautés soit comme des « groupes vulnérables », ou comme "personnes affectées par les projets " (PAP). Ils évitent ainsi le déclenchement de mesures politiques plus strictes de protection des peuples autochtones, requit pas les investisseurs, comme par exemple la Société Financière Internationale (SFI).

La reconnaissance et le respect des droits fonciers

Dans presque tous les projets du domaine des énergies renouvelables du Kenya, la propriété du terrain est souvent floue et contestée. Le développement de projet sans que soit abordée la question de la propriété foncière devient donc un risque d’investissement sérieux. Seule l’attribution de titres de propriété à la terre délivrés par le gouvernement, par opposition à l'idée d’occupation ancestrale, est reconnue comme base pour augmenter l’étendue de ses droits fonciers au Kenya. Pour des raisons historiques de marginalisation et d’injustices, le droit foncier de nombreux groupes autochtones du Kenya n’a pas été formellement reconnu. Les vérifications nécessaires signifient que ces compagnies ne doivent pas contribuer au non-respect par l’État des obligations de celui-ci concernant les droits de l’homme, en ignorant le droit foncier des peuples autochtones. Chaque fois que les entreprises entrent en contrat avec l'État sur un projet de concession affectant des territoires et ressources de peuples autochtones, la compagnie devrait veiller à ce que les communautés soient inclus au contrat en tant que parties prenantes, et que des mécanismes de résolution de conflits soient convenus.

Etude de cas – Olkaria IV Plan d’action pour une réinstallation

L’Evaluation de l’Impact Environnemental du projet géothermique Olkaria IV a établie que le site proposé pour la centrale était une zone comprenant les villages Maasaï d’Olo Mayana, Olonongot, Olosinyat, ainsi qu’un centre culturel, lesquels devraient être réinstallés via le Plan d’Action de Réinstallation (PAR). Le PAR prévoit un plan de restauration des moyens de subsistance sur le site de réinstallation. Le PAR indique clairement que
« les revenus sur la terre qui vont être restaurés sont ceux liés à l'élevage, afin que les personnes affectées par le projet conservent leurs pâturages tels qu’ils sont, ainsi que les marchés et l’emploi offert par KENGEN et d'autres sociétés basées Olkaria ». Certaines des mesures proposées incluent la sécurisation des droits fonciers des communautés au travers de titres de communauté, de logements ainsi que de compensations monétaires. Concernant le pâturage, KENGEN s’était engagé à construire des abreuvoirs et un pédiluve sur le site de réinstallation mais a été impuissante pour assurer les droits de pâturage de la communauté pastorale, en raison du fait que le terrain concerné appartient légalement à Kedong Ranch et au Kenya Wildlife Service. Le PAR a : - émis des principes de réinstallation a respecter dans le processus de réinstallation, - défini les structures institutionnelles incluant les représentants communautaires provenant de chaque village et un Conseil de communauté.

Le PAR a été présenté comme exemplaire pour la gestion d’une réinstallation au Kenya.

(1) Article de Le Figaro : Géothermie : de l'énergie verte pour le Kenya avril 2015
(2): Kanyinke Sena, 2015, Renewable Energy Projects and the Rights of Marginalised/Indigenous Communities in Kenya, Rapport IWGIA N°21

Lettres électroniques émises par le GITPA concernant ces cas:

Kenya: Géothermie sur territoire maasaï
Kenya: Géothermie sur Mont Suswa

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