Le système des Droits
pour les peuples autochtones


Le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP- 1966)
Le PIDCP est basé sur la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et a été adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies en 1966. La Commission des Droits de l’Homme est le corps des experts indépendants qui surveille l'exécution du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par ses Etats parties.
Situation par pays

Le Pacte International relative aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels (PIDESC-1966)
Le PIDESC a été adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies en 1966.
Il engage les Etats parties à favoriser et à protéger un éventail de droits économiques, sociaux et culturels, y compris des droits concernant les conditions de travail justes et favorables. Il incite à favoriser la protection sociale, un niveau de vie adéquat, l'éducation et la jouissance des avantages de la liberté culturelle et du progrès scientifique. La mise en application du ICESCR par ses Etats parties est surveillée par le Comité des Droits Economiques, Sociaux et culturels (CESCR) qui est un corps des experts indépendants.
Situation par pays

La Convention sur l’Elimination de toutes les formes de Discrimination Raciales (CERD- 1963)
La CDDR a été adoptée en 1963 par l’Assemblée Générale des Nations Unies. Le Comité sur l’Elimination de toutes les Formes de Discrimination Raciales (CERD) est le corps d’experts indépendants qui surveillent la mis en application de la Convention par ses Etats partie.
Situation par pays

La Convention des Droits de l’Enfant (CDE -1989)
La CDE a été adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies en 1989. Le Comité des droits de l’Enfant (CRC) est le corps d’experts indépendants qui surveillent la mis en application de la Convention des droits de l’Enfant par ses Etats parties.
Situation par pays

La Convention sur l’Elimination de toutes les formes de Discrimination à l’égard des Femmes (CEDF - 1979)
La CEDF a été adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies en 1979. La Convention est souvent décrite comme une déclaration internationale des droits pour les femmes. Se composant d'un préambule et de 30 articles, elle définit ce qui constitue la discrimination contre des femmes et met en place un ordre du jour pour que l'action nationale mette fin à une telle discrimination. Le Comité sur l’Elimination de Toutes les Formes de Discrimination à l’égard des Femmes prête attention au progrès envers les femmes effectif dans les pays qui sont des Etats parties de la Convention. La liste des pays qui ont ratifié la convention peut être trouvée ici. Le Programme des Peuples de Forêt a développé un guide qui donne aux femmes autochtones des conseils sur la façon dont se servir des diverses procédures offertes par la Convention.
Situation par pays

La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ( CTPTCID 1984 )
La Convention a été adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies en 1984. Le Comité Contre la Torture est le corps d’experts indépendants qui surveillent la mis en application de la Convention par les Etats parties.
Situation par pays

La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide ( CPRCG 1948 )
La Convention a été approuvée par l’Assemblée Générale des Nations Unies en 1948.
Situation par pays

Les Conventions relatives aux Peuples Indigènes et Tribaux de l'OIT ( 107 de 1957 et 169 de 1989)
En 1957, l’OIT a adopté la Convention – la Convention n°107 relative aux Peuples Indigènes et Tribaux pour être appliquée aux populations autochtones et tribales dans les pays indépendants et apporter une protection à ces peuples contre les abus. En 1989, une Convention révisée – la Convention n°169 sur les Peuples Indigènes a été adoptée à la lumière des changements face à la position des populations indigènes et tribales et d’une meilleure compréhension de leur position par les gouvernements, employeurs et travailleurs.
Situation par pays
Guide des droits de peuples autochtones dans l'Organisation Internationale du Travail, texte de Fergus MacKay, coordinateur du programme juridique et des droits de l'homme.

La Convention sur la Diversité Biologique ( CDB - 1992 )
La Convention des Nations Unies sur la Diversité Biologique (CDB) a finalement été négociée au Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992. Elle traite de la conservation et de l’usage durable de la biodiversité, ainsi que de l'accès à la diversité biologique et au partage des avantages issus de cet accès. Le corps décisionnaire de la CBD est la Conférence des Parties (COP).
Situation par pays

Source : traduction d'un article d'IWGIA
consultable en Anglais sur http://www.iwgia.org/sw15716.asp