Rapport de la CNCDH

Paris, le 23 février – Au lendemain de l’adoption de la loi pour l’égalité réelle des outre-mer que la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) salue, la CNCDH souhaite apporter un éclairage sur la situation spécifique des peuples autochtones en outre-mer et appelle l’État français à clarifier sa position en faveur de la reconnaissance de ces peuples en tant que tels.

Le Communiqué de presse souligne 3 points:

1/ Le principe d’indivisibilité de la République est compatible avec la reconnaissance des droits individuels et collectifs des peuples autochtones.
2/ L’efficacité des politiques publiques est subordonnée à une pleine reconnaissance des spécificités des peuples autochtones.
3/ L’État doit, en particulier, garantir le respect du droit de participer à la prise de décision
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INTRODUCTION


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A . LA RECONNAISSANCE DES PEUPLES AUTOCHTONES PAR LA FRANCE
FACE AUX DISPOSITIONS ET PRINCIPES CONSTITUTIONNELS

Texte Notes

 

B. LA RECONNAISANCE DES PEUPLES AUTOCHTONES PAR LA FRANCE
À TRAVERS LE PRISME DES TEXTES INTERNATIONAUX

Texte Notes

 

C . LA SITUATION DES KANAK DE NOUVELLE CALÉDONIE
Texte Notes

 

D. LA SITUATION DES AMÉRINDIENS DE GUYANE FRANÇAISE
Texte Notes


* Réponse a une question frequemment posée à propos de la Polynèsie française, Wallis et Futuna et Mayotte:

"En Polynésie française, à Mayotte et Wallis et Futuna, les populations que l’Etat français considère comme autochtones sont toujours majoritaires, représentant entre 80% et 85% des personnes vivant sur l’archipel. Les systèmes à Mayotte et Wallis et Futuna ont été fondés sur des anciens accords (traités de protectorat notamment) aujourd’hui respectés par les autorités françaises, avec un particularisme très poussé. Au sein de ces trois territoires, il n’y a pas ou peu de revendications face à l’Etat et aux autres populations locales, que ce soit au nom de l’autochtonie ou d’un courant indépendantiste. En outre, étant majoritaires démographiquement, ces populations sont par conséquent moins confrontées à une situation de marginalisation politique, économique et sociale comme le sont les Amérindiens de Guyane et les Kanak de Nouvelle-Calédonie (point 21 du Rapport).
Présentation de la Commission Nationale Consultative sur les Droits de l'Homme

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