Processus internationaux Mise en oeuvre des " "PRINCIPES DE L'ÉQUATEUR" par les institutions financières

Textes de référence

Les principes de l'Équateur (Equator Principles – EP) ont vu le jour en juin 2003 à l'initiative d'un groupe de banques internationales réunis a Quito en Équateur
Il s'agit d'un ensemble de dispositions en vue d'une gestion saine des problèmes sociaux et environnementaux liés aux financements des projets.

L'objectif des EP, pour les établissements financiers signataires, est de s'assurer que les projets qu'ils financent, et particulièrement ceux qu'ils financent dans les pays et marchés émergents, sont réalisés en tenant compte de critères sociaux et environnementaux. Il y a donc, au travers de l'élaboration de ces principes, la reconnaissance de la responsabilité sociale du milieu bancaire, la reconnaissance du rôle que peuvent jouer les financiers dans la promotion d’une gestion responsable de l'environnement ainsi que d’un développement social responsable. Les principes de l'Équateur ont pour vocation de servir de base et de référence communes pour la mise en œuvre, par chaque institution financière signataire, de ses propres politiques, procédures, normes internes en matière sociale et environnementale de financement de projets.

 

Les 10 principes équateur ((Equator Principles Financial Institutions ou EFPI)
Principe 1 : Examen et catégorisation
Principe 2 : Évaluation sociale et environnementale
Principe 3 : Critères sociaux et environnementaux applicables
Principe 4 – Plan d’action et système de gestion
Principe 5 : Consultation et communication
Principe 6 – Mécanisme de règlement des griefs
Principe 7 – Expertise externe
Principe 8 – Obligations de faire ou de ne pas faire (« covenants »)
Principe 9 – Indépendance du suivi et du reporting
Principe 10 – Présentation de rapports par les EFPIs

Liste des Institutions financières ayant approuvées les Principes de l'Équateur