ACCES À LA JUSTICE

 

Textes de référence

 

Ministère de justice du Canada : La justice en milieu autochtone : vers une plus grande synergie

Étude du Mécanisme d'expertise sur les droits des peuples autochtones, juillet 2014: Accès à la justice dans la promotion et la protection des droits des peuples autochtones: justice réparatrice, systèmes judiciaires autochtones et accès à la justice des femmes, des enfants et des jeunes ainsi que des personnes handicapées autochtones