BIOPIRATERIE APPROPRIATION DES SAVOIRS AUTOCHTONES

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Le terme biopiraterie , apparu dans les années 1980, désigne l’appropriation par des sociétés commerciales des savoirs traditionnels sur la biodiversité des peuples autochtones. Par le biais des brevets, droits de propriété exclusifs, des acteurs privés peuvent s’approprier l’intégralité des revenus générés par l’exploitation de ressources naturelles sans reconnaître la contribution des connaissances autochtones, qui peuvent dans certains cas augmenter jusqu’à 300 fois les chances d’identification des principes actifs Dans sa définition usuelle, la biopiraterie est le pillage des ressources génétiques (une plante par exemple) et des savoirs traditionnels qui y sont associés (comme leurs vertus nutritives ou médicinales) au détriment des communautés locales qui les ont développés, c'est-à-dire sans leur accord et sans juste contrepartie. La biopiraterie n'est pas un phénomène nouveau en soi. Il suffit de penser aux multiples plantes ramenées par les explorateurs européens du passé. Seulement, ce qui était licite autrefois ne l'est heureusement plus aujourd'hui. Les empires coloniaux ont disparu et le principe de souveraineté des Etats sur leurs ressources génétiques est désormais reconnu par le droit international. Télécharger le Guide d'information du Collectif Biopiraterie 2 exemples emblématiques :

Le Neem, un cas historique qui fait jurisprudence en Europe : Le Neem ou Margousier indien (azadirachta indica), Depuis des siècles il a été introduit et fleurit en Afrique, en Amérique centrale et du Sud, dans les Caraïbes et en Asie. C’est en Inde que cet arbre est le plus utilisé. Au début des années 1990, les propriétés du Neem ont fait l’objet d’une série de 64 brevets déposés par plusieurs entreprises privées, dont un brevet sur les vertus fongicides par le géant de l’agrochimie W.R. GRACE. Alors même que l’Inde avait librement diffusé l’usage et les connaissances sur le Neem depuis des siècles, ces entreprises se sont appropriées cette ressource importante en quelques années. Une conséquence directe fut l’augmentation de la demande en graines de Neem par ces acteurs. W.R. GRACE installa une usine de traitement du Neem qui capta une grande partie des graines disponibles, faisant augmenter leur prix au-delà de ce que les populations locales pouvaient payer. Le combat pour faire annuler ces brevets mobilisa la société civile indienne, Après dix ans, il déboucha sur une réussite historique auprès de l’office européen des brevets, qui annula le brevet déposé par GRACE, en reconnaissant l’antériorité des savoirs traditionnels indiens sur le Neem.

Le cactus Hoodia pousse dans les régions semi-arides d’Afrique australe. Depuis des temps immémoriaux, les San consomment cette plante pour calmer leur faim et leur soif pendant leurs longues expéditions de chasse. La substance active du hoodia agit comme un coupe-faim. Un institut sud-africain a breveté la substance active. Le détenteur du brevet a conclu ultérieurement un contrat de partage des bénéfices avec les San. Depuis, de nombreuses entreprises du nord exploitent le filon lucratif de ce coupe-faim et vendent des produits à base de hoodia.

La majorité d’entre-elles (dont des entreprises suisses) n’ont pourtant pas passé d’accords avec les San, les ayant - droits du savoir traditionnel sur le hoodia. En collaboration avec les San, la Déclaration de Berne a envoyé une lettre au Conseil fédéral pour demander le respect de la Convention sur la biodiversité et l’arrêt de la commercialisation de ces produits. Pour lutter contre la bio piraterie il faut assurer le respect des principes consacrés par la Convention de Rio sur la Biodiversité. Finalisée en 1992 au sommet de la Terre à Rio et adoptée à ce jour par 180 États, cette Convention a consacré le principe de souveraineté des Etats sur leurs ressources génétiques (article 3). Elle prévoit notamment que l'accès à ces ressources par des tiers doit : - d'une part être soumis au "consentement préalable donné en connaissance de cause" (article 15.5) de l'Etat fournisseur et - d'autre part s'accompagner d'un "partage juste et équitable" (article 15.7) des fruits de cet accès. Source : http://www.evb.ch/fr/p25001097.html