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QUESTIONS AUTOCHTONES PEUPLES AUTOCHTONES ET MONDIALISATION LA MONDIALISATION ET LES DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS DES PEUPLES AUTOCHTONES
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1. Au début du XXe siècle, l'économie mondiale reposait sur les relations entre économies nationales, et le bilatéralisme était le système par lequel l'économie était réglementée. Les peuples et les individus ne comptaient guère, et seuls les États entretenaient des relations internationales basées à l'époque coloniale sur la domination des puissances colonisatrices qui imposaient leur volonté aux peuples dominés.
2. Les peuples autochtones vivaient sur leurs terres avant que les colons ne s'y installent par la conquête, l'occupation, la colonisation ou d'autres moyens. Chaque fois que des peuples dominants ont étendu leurs territoires ou que des colons ont acquis de nouvelles terres par la force, les moyens de subsistance, voire d'existence des populations autochtones ont été mis en danger.
3. Pendant les périodes de conquête et de colonisation, ces populations ont été dépossédées de la totalité de leurs moyens d'existence, notamment de leurs terres. La situation actuelle de ces peuples appelés dans le passé «les indigènes» est l'une des conséquences de l'histoire coloniale. Les traités et conventions imposés aux indigènes par le colonisateur n'ont été que des actes de dépossession de ces peuples au profit de colons protégés et aidés par leur État d'origine.
4. On se réfère aujourd'hui à l'usurpation coloniale des terres de populations autochtones et à la mise en esclavage de celles-ci pour expliquer l'extrême pauvreté dans laquelle elles vivent. Le droit des États colonisateurs était caractérisé par une logique de domination et de répression. L'expansion européenne et l'émergence des empires consécutives à la révolution industrielle du XVIIIe siècle ont conduit les puissances coloniales à rechercher des marchés et des ressources dans tous les continents.
5. Le droit de domination avait créé un cadre d'exercice où les colons échappent à toute justice et à toute sanction et où la confiscation se transforme en droit de propriété, avec tous les attributs de ce mot. Cet accaparement des richesses des populations indigènes a prévalu pendant près de trois siècles en Afrique. Lorsque les anciennes colonies ont accédé à la souveraineté, elles ont perpétué l'ancien système d'exploitation des terres et autres richesses appartenant aux populations autochtones en concluant avec les anciens colons des accords de pure dépossession sans contrepartie, installant ainsi la pauvreté en milieu autochtone.
6. Il faut éviter la dégradation ultérieure des terres et des ressources naturelles causée par le développement de projets gouvernementaux et de sociétés transnationales, cela sans le consentement en connaissance de cause des communautés locales et sans considérer leurs suggestions alternatives, bien que ce soient elles qui en supportent les conséquences négatives. Les populations autochtones ont le droit à la préservation, à la restauration et à la protection de leur environnement.
7. La mondialisation ou l'intégration de l'économie internationale ignore tous les droits que la communauté internationale reconnaît aux populations autochtones en assurant aux sociétés transnationales, avec la complicité des États d'accueil, essentiellement du Sud, une totale liberté d'exploitation.
Mondialisation, environnement et droit à la santé des populations autochtones
8. Les populations autochtones ont toujours vécu dans un milieu naturel sain, loin de toute pollution, en protégeant et respectant les autres formes de vie qui composent cet environnement. Elles ont toujours vécu en harmonie avec les autres êtres vivants de leur milieu sans avoir à les détruire. Elles ont pêché, cueilli et chassé pour leurs stricts besoins en assurant le renouvellement de la faune et de la flore. Elles ont toujours utilisé leur milieu pour se nourrir, se soigner, se vêtir, en un mot pour vivre une vie saine.
9. C'est dans ce milieu naturel que les populations autochtones trouvent également les médicaments nécessaires à leur santé et celle des animaux qu'elles ont réussi à domestiquer. Le droit à un environnement sain, à la santé, à la nourriture et au logement, c'est-à-dire les droits dont la réalisation évite à l'individu de tomber dans l'extrême pauvreté, ont toujours assuré à la population autochtone sécurité et stabilité.
10. L'avènement de la mondialisation a anéanti cet espoir. La recherche d'espaces à exploiter a amené les États et les sociétés transnationales à s'entendre pour vendre des terres sur lesquelles vivent les populations autochtones, qui en sont chassées par la suite. La mondialisation a permis à ces sociétés d'exploiter à leur guise les ressources naturelles des populations autochtones et elles doivent être tenues pour directement responsables de l'effondrement écologique et de la pollution des eaux et de l'air. Le rythme actuel de pollution provoquera certainement d'importants changements climatiques qui aggraveront encore les problèmes de santé, d'alimentation et d'éducation auxquels sont confrontés les pays pauvres.
11. Il arrive également que les médicaments extraits des plantes et des autres êtres vivants de ces milieux naturels soient aujourd'hui convoités par des firmes pharmaceutiques multinationales, sans que les populations autochtones soient associées ni à l'exploitation de ces plantes ni aux bénéfices de cette exploitation.
12. Les sociétés transnationales ne se soucient nullement de la réparation des destructions qu'elles occasionnent. Ces sociétés, les États et la communauté internationale devraient constater les conséquences négatives des activités économiques et imposer des règles de conduite à tous les acteurs de la vie économique. La détérioration du milieu naturel a mis en péril la qualité de la vie dans tous les pays du monde, en particulier dans les régions habitées par des populations autochtones. La contamination de l'environnement a compromis dangereusement l'exercice d'importants droits économiques, sociaux et culturels de ces populations.
13. Au début du XXe siècle, l'économie mondiale reposait sur les relations entre économies nationales. La mondialisation, elle, consiste davantage en une décomposition de l'espace national de régulation et de structuration dans la perspective d'un développement organique intégré où l'international prime sur le national, où l'intérêt privé l'emporte sur l'intérêt général.
14. Dans cette évolution, les peuples autochtones, particulièrement vulnérables, sont exclus et leurs richesses sont spoliées. Les peuples autochtones ou aborigènes vivaient sur leurs terres avant que des colons venus d'ailleurs ne s'y installent pour devenir dominants par la conquête, l'occupation, la colonisation ou d'autres moyens.
15. Chaque fois que des peuples dominants ont étendu leurs territoires ou que des colons ont acquis de nouvelles terres par la force, les cultures et les moyens de subsistance, voire l'existence des peuples autochtones ont été mis en danger. Les menaces pesant sur les cultures et les terres des peuples autochtones, sur leur statut et leurs autres droits en tant que groupes et citoyens ne revêtent pas toujours les mêmes formes et ne conduisent forcément pas aux mêmes résultats.
16. Cette situation est une conséquence de l'histoire coloniale. Les traités conclus entre colonisateurs et colonisés n'ont été que des actes de dépossession au profit du colonisateur. Lorsque les anciennes colonies ont accédé à la souveraineté internationale, elles ont perpétué l'ancien système d'exploitation des terres appartenant aux autochtones en concluant avec les anciens colons des accords de dépossession presque sans contrepartie.
17. Les populations autochtones ont souvent cherché, depuis la naissance de nouvelles nations, à conserver leur identité et leurs terres. Le lien que le peuple autochtone a avec la terre est l'élément le plus important de son patrimoine et de son existence.
18. Nous étions jusque-là dans un système de colonisation d'État à État. Aujourd'hui, nous sommes dans une colonisation privée où les colonisateurs n'ont comme objectif que le profit et l'exercice absolu d'un droit de propriété sur les biens acquis par fraude. Ce système a l'inconvénient de créer une situation juridique où les colons échappent à toute poursuite et à toute sanction et où la confiscation se transforme en droit de propriété avec toutes les conséquences juridiques que cela comporte.
19. Les dispositions de l'ancien droit, composé essentiellement de traités imposés, devraient être abrogées dans leur totalité et remplacées par une législation plus juste et équitable, plus protectrice des intérêts des populations autochtones. Il ne s'agira pas de nouvelles règles qui assurent aux riches plus de richesses, ce qui est la finalité de la mondialisation.
La mondialisation et la méconnaissance des droits des populations autochtones
20. La mondialisation est un mode de fonctionnement nouveau du capitalisme mondial, qui soutient l'émergence de firmes mondialisées gérant sur une base planétaire la conception, la production et la distribution de leurs produits et services.
21. La mondialisation de l'économie n'est pas une globalisation dans le sens où elle étendrait harmonieusement ses effets au bénéfice d'un plus grand nombre de pays et de peuples. Elle se réalise par l'exclusion, par un processus d'intégration sélective. La conséquence en est la marginalisation de toutes les couches sociales qui sont dans l'incapacité de participer à l'action économique, parmi lesquelles les populations autochtones.
22. La terre est certainement l'élément le plus important dans la vie d'un peuple. Les relations que les peuples autochtones ont avec la terre sont des droits fondamentaux à la fois juridiques, économiques et sociaux qui participent à leur identité. C'est dans ce cadre de relations qu'il faut comprendre les activités de pêche, de cueillette et d'agriculture qui ont toujours permis à ces peuples de vivre et de survivre. Ce sont ces relations qui ont également permis à ces peuples d'exercer dans le passé leur souveraineté sur les ressources et richesses naturelles qui se trouvent dans et sur leurs terres.
23. La mondialisation est le système dans lequel les États sont affaiblis jusque dans l'exercice de leur souveraineté, où seule la puissance économique privée détient réellement le pouvoir dans sa globalité. La recherche de ce pouvoir a conduit à la confiscation des terres de culture et des autres ressources naguère propriété des populations autochtones, et cette pratique a survécu aux différentes phases de la décolonisation.
24. Le droit de la terre qui avait été élaboré par et pour les puissances coloniales, qui, dans les traités léonins essentiellement qu'elles imposaient aux chefs soumis, ne laissaient aucune place aux droits des populations autochtones. Les terres ainsi acquises font l'objet d'une exploitation sauvage par les puissances d'argent à l'exclusion des populations autochtones qui ne peuvent en aucun cas revendiquer les plus petites redevances sur les immenses revenus tirés de cette exploitation. En Afrique, de douloureux souvenirs nous sont restés à l'esprit suite aux revendications du peuple ogoni du Nigéria, dont certains membres ont été condamnés à la peine de mort et exécutés pour avoir réclamé leur part de l'exploitation du pétrole qui se trouve dans leurs terres; depuis un certain temps, le peuple bororo du Cameroun essaie, sans succès, de s'opposer au passage sur ses terres de culture et de pâturage de l'oléoduc qui devra permettre l'exploitation du pétrole de ce pays.
25. Les institutions financières internationales, notamment la Banque mondiale, reconnaissent que les peuples autochtones sont les plus pauvres du monde, et pourtant ils vivent dans les régions les plus riches de la planète. Elles reconnaissent également que les identités, les cultures, les terres et les ressources des peuples autochtones sont interdépendantes et particulièrement vulnérables aux changements qu'entraîne la mondialisation.
26. Cette affirmation de la Banque mondiale nous amène à rappeler le principe selon lequel le développement exige la participation des populations qui doivent en être les artisans et les bénéficiaires. Les droits des peuples pris individuellement et collectivement doivent être considérés dans toutes les actions tendant à la réalisation du développement de ces peuples. Les populations autochtones doivent pouvoir utiliser et développer les terres qu'elles habitent et être protégées contre l'empiétement. Lorsque l'utilisation commerciale des ressources naturelles (forêts, minerais, hydrocarbures) se fait sur des terres qui sont la propriété de ou sont habituellement utilisées par des populations autochtones, celles-ci devraient être informées de leurs droits, des impacts potentiels de l'exploitation à entreprendre et être impliquées dans les décisions relatives à l'utilisation commerciale envisagée.
27. Dans de nombreux pays, les terres réservées aux parcs et aux zones protégées peuvent empiéter et assez souvent absorber la totalité des terres réservées aux populations autochtones sans aucune réparation.
La pauvreté en milieu autochtone
28. Les populations autochtones que les institutions internationales reconnaissent comme étant les plus vulnérables et les exclus sont, bien entendu, les plus pauvres, vivant dans le dénuement le plus complet et sans perspectives d'avenir ni pour elles ni pour leurs descendants. Les populations autochtones qui vivent des produits de la mer et des cours d'eau de leur milieu n'ont plus les moyens de tirer une quelconque nourriture de ces eaux car elles ne disposent pas des moyens leur permettant de concurrencer ceux de la pêche industrielle.
29. Les mêmes problèmes se posent pour les populations autochtones qui vivent de la forêt. Les industries du bois qui exploitent ces forêts ne tiennent nullement compte des droits des populations. Dans les forêts africaines, le fait de céder à des sociétés transnationales privées les forêts dans lesquelles vivent des populations autochtones, sans tenir compte de leurs droits, constitue déjà une violation de leurs droits fondamentaux, notamment ceux liés à la terre. La raison d'être des sociétés privées, à savoir le maximum de profit au moindre coût, est incompatible avec le respect des droits des populations autochtones. L'histoire de la colonisation nous l'enseigne, qui s'est faite en toute méconnaissance des règles du milieu naturel autochtone.
30. La principale conséquence de ces faits est la paupérisation accélérée et chronique de ces populations, qui sont aujourd'hui dans la misère la plus grande, à la construction de laquelle la communauté internationale a largement contribué à travers ses institutions de financement. Il est superflu de préciser que les femmes et les enfants sont les plus défavorisés.
31. Les populations autochtones dépouillées de leurs terres, vaincues par la loi aveugle de l'économie de marché prennent le chemin de l'exil à la recherche de conditions d'existence acceptables; d'autres en sont réduites à la servitude agricole ou industrielle, ou vont travailler dans des mines pour des salaires de famine ou comme porteurs dans les villes pour quelques sous.
32. D'après le Rapport sur le développement humain 1990 du Programme des Nations Unies pour le développement, 90 % des agriculteurs sont propriétaires d'à peine 11 % des terres cultivées, alors que 10 % des nouveaux riches sont propriétaires des 89 % restants. La mondialisation de l'économie, dont le pivot est le profit － et uniquement le profit － et dont les principaux acteurs sont les sociÚtÚs transnationales, l'Organisation mondiale du commerce et les institutions financiÞres internationales, et qui n'a pas de dimension sociale, ignore les besoins, les prÚrogatives et les droits des populations autochtones.
32. Il faut également rappeler le rôle négatif des États qui, par le biais des cessions de terres, procèdent souvent à des expropriations, à des déguerpissements forcés, à une répression féroce et aveugle pour satisfaire les besoins de firmes internationales dont les profits sont virés à l'extérieur.