Le rapport du Groupe de travail sur les populations autochtones (GTPA) (E/CN.4/Sub.2/2003/22, 11 août 2003) rend compte de délibérations portant notamment sur les thèmes suivants : les peuples autochtones et la mondialisation; le suivi de la Conférence mondiale sur le racisme; les activités liées à la Décennie internationale des populations autochtones; les droits de l'homme des peuples autochtones dans les États et territoires dont la survie est menacée par des facteurs environnementaux.

Les questions suivantes sont au nombre de celles qui ont été abordées par les membres du GTPA et les autres participants à sa session de 2003 : le droit à la terre et au contrôle des ressources naturelles; les activités des sociétés transnationales (STN); les différents aspects du droit à l'autodétermination; l'administration de la justice, le droit de préserver sa culture, sa langue, ses traditions et son mode de vie; la participation des autochtones, conformément à leurs vues et à leurs intérêts, au développement économique et social et aux bienfaits qui en découle; la reconnaissance officielle et juridique en tant que peuple autochtone; les enfants et les jeunes; les questions relatives à la santé, y compris le VIH/sida. Les participants ont souligné que l'adoption rapide du projet de déclaration de l'ONU sur les droits des peuples autochtones revêtait la plus haute importance dans l'optique de la promotion et de la protection de leurs droits fondamentaux.

Les renseignements fournis au sujet des violations des droits des peuples autochtones font notamment référence à ce qui suit : arrestations et homicides sommaires et arbitraires; recours à la violence; déplacement forcé de populations autochtones et confiscation de leurs biens communautaires et individuels ou refus de les laisser y accéder; recours aux arguments liés aux conflits internes ou régionaux et aux lois antiterroristes servant de prétexte à la répression des droits. D'autres sujets de préoccupation ont également été évoqués : la surexploitation des richesses naturelles; l'importance de l'éducation et de la formation professionnelle pour les enfants et les jeunes autochtones; la discrimination institutionnalisée contre les peuples autochtones. Des évolutions positives ont été mentionnées par les représentants des gouvernements, notamment la mise en place d'organes de coordination pour les activités intéressant les peuples autochtones, la signature d'accords sur la revendication territoriale et l'autonomie gouvernementale, la création d'un ministère distinct chargé des affaires autochtones et dirigé par un représentant de la communauté tribale visée, et les efforts en vue de ratifier la Convention n^o 189 relative aux populations autochtones et tribales de pays souverains.

Le rapport indique que la session du GTPA gravitait autour du thème « les peuples autochtones et la mondialisation » (voir E/CN.4/Sub.2/AC.4/2003/2 et 14). Les questions suivantes ont notamment été débattues : les effets défavorables de la mondialisation sur les communautés autochtones dans les pays en développement et les pays développés; la tendance à l'assimilation des populations autochtones dans la population dominante par suite de leur exclusion de la prise de décisions politiques et économiques, de l'augmentation du nombre de jeunes autochtones qui migrent vers les centres urbains et du fait que les peuples autochtones n'ont pas de pouvoir d'autodétermination en ce qui concerne la terre et les ressources; le nombre élevé de personnes autochtones vivant dans la pauvreté ou l'extrême pauvreté; les effets de la présence des bases militaires dans les territoires traditionnellement occupé par les peuples autochtones, y compris les déplacements, la prostitution et la pauvreté; les effets négatifs et profonds des activités des STN sur les peuples autochtones; l'impact dévastateur de la construction de barrages gigantesques; le manque de consultations, qui revient à nier aux peuples autochtones le droit à un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause; la destruction de l'environnement naturel; le déplacement de populations locales; l'absence de mécanismes favorisant le partage des bienfaits découlant des terres et des richesses naturelles; la nécessité de reconnaître le droit effectif à la libre disposition et au contrôle des terres et des territoires; les menaces que font peser les STN sur les droits acquis par traité; le fait que l'accès des STN aux territoires des peuples autochtones ait été facilité par la Banque mondiale, le Fonds monétaire international et d'autres institutions financières internationales; le fait que l'Accord de libre-échange nord-américain ne reconnaît pas le savoir traditionnel des peuples autochtones, ne respecte pas l'environnement et adopte une démarche généralement discriminatoire envers les intérêts des peuples autochtones; les effets préjudiciables des subventions accordées aux agriculteurs des pays riches sur les communautés autochtones des pays en développement. Certains participants ont signalé que la mondialisation améliore les communications et favorise la formation de réseaux entre les communautés autochtones, que dans certains cas elle assure un accès élargi aux aliments, même dans les régions éloignées, et qu'elle contribue à développer le sentiment d'appartenir à la société mondiale.

Lors des discussions consacrées à la création de normes, le GTPA a examiné les documents suivants : (a) un document de travail sur la formulation d'un projet de directives destinées aux STN dont les activités se répercutent sur les communautés autochtones (voir E/CN.4/Sub.2/AC.4/2003/5); (b) une liste d'activités axées sur la formulation de normes qui pourraient être envisagées par le GTPA (voir E/CN.4/Sub.2/AC.4/2003/3); (c) une liste, assortie de commentaires, des nouvelles études que les membres du GTPA pourraient entreprendre dans l'immédiat ou dans un avenir proche (voir E/CN.4/Sub.2/AC.4/2003/4).

Le GTPA s'est également penché que les questions suivantes, entre autres : la coopération avec les autres organes de l'ONU dans le domaine des questions autochtones, soit le Rapporteur spécial de la Commission sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones (voir E/CN.4/Sub.2/AC.4/2003/7) et l'Instance permanente sur les questions autochtones (voir E/CN.4/Sub.2/AC.4/2003/8); la nécessité d'approfondir les liens entre le GTPA, l'Instance permanente et le Rapporteur spécial de la Commission; la possibilité d'amener la Déclaration et le Programme d'action de Durban à être utiles aux peuples autochtones, la difficulté résidant toutefois du côté de leur mise en application; la nécessité pour le GTPA d'attirer l'attention sur la situation des prisonniers politiques autochtones; les pressions qui s'exercent sur les peuples autochtones afin qu'ils abandonnent leurs droits aux terres et aux ressources; la nécessité d'une deuxième Décennie; l'état actuel des Fonds de contributions volontaires pour les peuples autochtones et pour la Décennie des populations autochtones.

Le GTPA a notamment :

Rapport de la Rapporteuse spéciale

Le rapport préliminaire préparé par la Rapporteuse spéciale (RS) de la Sous-Commission, M^me Erica-Irene A. Daes, sur la question de la souveraineté permanente des peuples autochtones sur les ressources naturelles (E/CN.4/Sub.2/2003/20, 21 juillet 2003) contient un examen préliminaire du terme « souveraineté » tel qu'il s'applique dans le contexte des peuples autochtones et des richesses naturelles. Le rapport indique que les peuples autochtones ne pourront jamais accéder à l'autodétermination politique et économique tant qu'ils n'auront pas les moyens légaux de contrôler leurs terres et territoires et de jouir pleinement des bienfaits économiques et autres qui découlent de leurs richesses naturelles.

La rapport renferme un aperçu du sens et de l'emploi de la notion de souveraineté et énumère des exemples contemporains tirés du droit national, de la jurisprudence et de décisions quasi judiciaires émanant de la Cour internationale de justice, de la Cour interaméricaine des droits de l'homme, de la Commission interaméricaine des droits de l'homme et du Comité des droits de l'homme de l'ONU

Le rapport cite également des extraits pertinents des instruments juridiques internationaux, tirés notamment de la Déclaration universelle, de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, des protocoles internationaux, de la Convention n^o 169 de l'OIT, de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et de la Convention américaine des droits de l'homme.

Sont également cités des extraits des recommandations ou commentaires généraux du Comité sur l'élimination de la discrimination raciale et du Comité des droits de l'homme, ainsi que d'articles du projet de déclaration de l'ONU sur les droits des peuples autochtones. Le rapport fait état des dispositions pertinentes du projet de déclaration américaine sur les droits des peuples autochtones et de l'Agenda 21, ainsi que de la directive opérationnelle 4.20 (1991) de la Banque mondiale, signalant d'ailleurs que cette directive est en voie de révision.

Résolutions et décision de la Sous-Commission

La Sous-Commission a adopté sans vote deux résolutions consacrées aux questions autochtones.

Dans la résolution 2003/29, consacrée au Groupe de travail sur les populations autochtones, la Sous-Commission a notamment : réaffirmé qu'il est urgent de reconnaître, promouvoir et protéger avec plus d'efficacité les droits des peuples autochtones, y compris leurs droits et libertés fondamentaux; invité les organes de surveillance et toutes les procédures thématiques à fournir au GTPA des renseignements sur la manière dont ils prennent en considération dans leurs travaux, et conformément à leurs mandats respectifs, la protection et la promotion des droits des populations autochtones; recommandé à nouveau que, si la demande lui en est faite, le GTPA coopère en tant qu'organe d'experts à tout travail d'explication ou d'analyse théorique susceptible de contribuer à établir aussitôt que possible la version définitive du projet de déclaration de l'ONU sur les droits des peuples autochtones; décidé que le thème principal de la session de 2004 du GTPA sera « les peuples autochtones et la résolution des conflits ».

La Sous-Commission a invité les membres du GTPA à établir, en vue de la session de 2004, des documents de travail et des commentaires consacrés aux thèmes suivants : (a) principes et directives pour la protection du patrimoine des peuples autochtones ; (b) la mondialisation et les peuples autochtones; (c) le principe du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, des peuples autochtones concernant les projets de développement qui se répercutent sur leurs terres et leurs richesses naturelles; (d) la situation des droits de l'homme des peuples autochtones dans les États et territoires dont la survie est menacée par des facteurs environnementaux; (e) les peuples autochtones et la résolution des conflits.

La Sous-Commission a également : invité le Haut-Commissariat à organiser, à titre prioritaire, un second atelier sur les peuples autochtones, les entreprises minières et autres, et les droits de l'homme; souscrit à la décision de principe du GTPA de choisir comme thèmes principaux de ses sessions de 2005 et 2006, respectivement, les questions suivantes: « protection du savoir traditionnel autochtone à l'échelle nationale et internationale » et « enfants et jeunes autochtones »; prié le Haut-Commissariat de continuer à s'efforcer d'organiser des réunions sur les questions autochtones dans différentes régions du monde; prié le Haut-Commissaire d'encourager des études sur les peuples autochtones et la pauvreté, ainsi que sur les droits des peuples autochtones à l'alimentation et à une nutrition adéquate; réaffirmé que le Conseil économique et social devrait, lors de l'examen, à sa session de 2004, des mécanismes de l'ONU portant sur les peuples autochtones, tenir compte du fait que les mandats du GTPA, du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones et de l'Instance permanente sont distincts et complémentaires.

Dans la résolution 2003/30, portant sur la Décennie internationale des populations autochtones, la Sous-Commission a notamment : noté avec une préoccupation particulière le retard dans l'élaboration du projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, un des principaux objectifs de la Décennie; s'est félicitée de la célébration, le 24 juillet 2003, de la Journée internationale des populations autochtones; recommandé que la célébration de cette Journée internationale ait lieu le quatrième jour de la session de 2004 du GTPA afin d'assurer une participation aussi large que possible des peuples autochtones, des gouvernements et des organisations intergouvernementales et non gouvernementales; recommandé qu'on continue de chercher à accroître la participation des peuples autochtones à la planification et à l'exécution des activités de la Décennie; recommandé vivement que le projet de déclaration de l'ONU sur les droits des peuples autochtones soit adopté dès que possible, et appelé à cette fin tous les participants aux travaux du Groupe de travail intersessions de la Commission des droits de l'homme et toutes les autres parties concernées à mettre en pratique de nouveaux moyens plus dynamiques de consultation et d'édification d'un consensus, de façon à accélérer la mise au point du projet de déclaration; s'est félicitée des premières mesures prises en vue d'instaurer et de promouvoir la coopération entre le GTPA, le Rapporteur spécial et l'Instance permanente; prend note de l'opinion suivant laquelle il ne faut pas considérer la création de l'Instance permanente comme un motif pour dissoudre le GTPA; recommandé au Haut-Commissaire aux droits de l'homme, en concertation avec les gouvernements intéressés, d'organiser des réunions dans toutes les régions du monde, avant la fin de la Décennie internationale, notamment pour sensibiliser l'opinion publique aux questions autochtones; invité le Haut-Commissaire à organiser un séminaire international à la fin de la Décennie internationale pour évaluer l'impact de cette dernière et formuler des recommandations en ce qui concerne l'action future intéressant les populations autochtones; recommandé à ses organes de tutelle d'inviter l'Assemblée générale à proclamer une deuxième décennie internationale des populations autochtones qui mettrait l'accent sur la promotion et la protection des droits des peuples autochtones, y compris le droit au développement durable, et permettrait d'atteindre les objectifs de la première Décennie qui n'ont pas été pleinement réalisés.

Dans la décision 2003/113, consacrée au rapport préliminaire de l'étude relative à la souveraineté permanente des peuples autochtones sur les ressources naturelles, la Sous-Commission a prié le Secrétaire général de transmettre ce rapport aux gouvernements, aux communautés et organisations autochtones, aux institutions spécialisées et aux autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales concernés afin qu'ils puissent formuler des commentaires et fournir des renseignements et des données qui aideront la Rapporteuse spéciale à préparer son rapport final.