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QUESTIONS AUTOCHTONES
LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET LES PEUPLES AUTOCHTONES
LES PEUPLES AUTOCHTONES ET LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE EN 2003
Source : IWGIA Indigenous World 2003 Traduction GITPA
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En 2003, les travaux de la Convention sur la diversité biologique se sont concentrés sur les réunions suivantes :
- Deux réunions de l’instance subsidiaire du Conseil scientifique , technique et technologique,
- une réunion ad hoc entre les sessions du Programme de travail pluri - annuel,
- la troisième réunion du groupe de travail sur l’article 8(j) et les dispositions connexes et
- la deuxième réunion du groupe de travail sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des bénéfices
Les thèmes abordés lors de ces différentes réunions , auxquelles ont participé des délégués autochtones, comprennent :
- la biodiversité d’altitude,
- les aires protégées
- le transfert de technologie,
- la bio -diversité marine et côtière,
- les technologies à utilisation génétique restreinte,
- les mécanismes assurant la participation des peuples autochtones et des communautés locales aux travaux de la Convention,
- les mécanismes de communication pour les peuples autochtones, prévus à l’article 8(j) et aux dispositions connexes,
- des recommandations sur les questions en cours concernant les sites, terres et eaux sacrés,
- un rapport général et « composite » sur le statut et les courants de pensée concernant les savoirs traditionnels
- le développement de systèmes sui generis (créés spécialement ou d’une nature propre) en vue de la protection des savoirs traditionnels
- la capacité de garantir l’accès aux ressources génétiques et au partage des bénéfices qu’elles génèrent,
- des mécanismes qui assurent le respect du consentement informé préalablement à cet accès, conformément au mémoire de Bonn,
- l’ouverture des premières étapes d’une négociation en vue de l’établissement d’un régime international réglementant l’accès aux ressources génétiques et au partage des bénéfices.
Ainsi que le montre cette longue liste, surveiller et agir sur le nombre de questions à débattre, concernant les droits des peuples autochtones, est un défi qui ne cesse de s’accroître.