Déclarations du Brésil sur le droit des peuples autochtones

Informations extraites des UPDATE du Centre de Documentation, de Recherche et d'Information des Peuples Autochtones : http://www.docip.org/

Conseil des Droits de l’Homme / Neuvième Session – Genève, 8-23 septembre 2008

Le BRESIL a salué la visite du RSPA en août 2008, suite à la demande de leaders autochtones, il a reconnu la disponibilité du RSPA à entamer un dialogue avec toutes les parties, il est prêt a lui fournir toutes les informations nécessaires, et souhaite que son rapport soit une évaluation significative et constructive de la situation des droits de l'homme des PA au Brésil, des causes structurelles des violations, et des expériences positives. Le Brésil a parlé du processus historique de démarcation des terres autochtones et de la situation actuelle, dans laquelle un cadre juridique spécifique, des procédures techniques bien définies et un partenariat entre les institutions publiques, les ONG et les communautés autochtones ont accéléré, légitimé et rendu plus cohérent et opportun le processus de démarcation. Toutefois, beaucoup reste encore à faire concernant les droits des PA, en particulier en matière d'éducation, de santé et de gestion environnementale.

Conseil des Droits de l’Homme / Douzième session – Genève, 14 septembre – 2 octobre 2009

Le BRESIL a salué le rapport établi par le RSPA sur sa visite d'août 2008 et a fait part de la décision historique de mars 2009 de la Cour suprême fédérale concernant le territoire autochtone de Raposa Serra do Sol, qui demeure propriété de l'Etat mais est réservé à l'usage des PA occupant ces terres. L'application de cette décision, malgré de vives oppositions, renforce le statut juridique de tout autre territoire autochtone reconnu par l'Etat brésilien. Le Brésil a aussi souligné sa méthode d’avant-garde pour délimiter et enregistrer les terres autochtones avec la pleine participation des PA. Il a fait part des dispositions juridiques pertinentes, respectant la Convention n°169 de l'OIT, des mécanismes de consultation et de participation des PA existants, et de plusieurs cas dans lesquels les mobilisations autochtones ont donné lieu à des consultations fructueuses. Le Brésil a aussi fait état de ses actions et politiques concernant la protection des PA vivant dans un isolement volontaire, la santé et l'éducation des PA, les programmes de réduction de la pauvreté et la situation des PA guarani kaiowa et nhandeva.