Déclarations des représentants du Canada.

Déclarations du Canada sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones

Instance permanente pour les questions autochtones / Neuviènne Session - New York, 19-30 avril 2010.

M. Fred CARON (Canada) a rappelé la décision prise par son pays, le 3 mars 2010, visant à prendre des mesures pour souscrire à la Déclaration des Nations Unies, en toute conformité avec la Constitution et les lois du Canada. Dans les prochains mois, le Canada fera en sorte d’adopter ce document. Le représentant a aussi annoncé la présentation, au cours de cette session, de plusieurs aspects de la politique du Canada sur le développement des peuples autochtones, leur culture et leur identité, sur le processus de consultation et d’accommodement et sur le cadre fédéral pour le développement économique des autochtones et la question des autochtones en milieu urbain. Reconnaissant que trop souvent au Canada, le développement a résulté de politiques et programmes qui ont des incidences néfastes sur la qualité et le mode de vie des peuples autochtones, le représentant a dit la détermination de son pays à prendre des mesures pour assurer un présent et un avenir meilleurs. Il a aussi souligné la nécessité d’augmenter le niveau d’éducation des peuples autochtones et attiré l’attention sur les progrès que sont la conclusion de conventions tripartites et sur la signature de l’Accord sur l’éducation des Inuits. Le développement mis en parallèle avec la culture et l’identité doit également s’appuyer sur le principe fondamental de l’élimination de la discrimination, a poursuivi le représentant. Le 11 mars 2010, le Ministre des affaires indiennes et du Nord canadien a déposé à la Chambre des communes un projet de loi sur l’égalité des sexes face à l’inscription au Registre des Indiens. Cette loi, a expliqué le représentant, permettra aux petits enfants des femmes qui ont perdu leur statut d’Indienne après un mariage avec un non-Indien de s’inscrire au Registre des Indiens Le représentant s’est aussi attardé sur « Santé Canada » qui entreprend des activités destinées à aider les collectivités autochtones à tenir compte des effets du développement économique sur la santé et à renforcer les aspects culturels de la prestation des soins. Aux termes de son Plan d’action économique en réaction à la situation économique mondiale, a encore dit le représentant, le Canada s’est engagé à investir 1,4 milliard de dollars sur deux ans dans les programmes destinés aux autochtones. Toutes les initiatives découlant de ce Plan, a insisté le représentant, sont entreprises avec les peuples autochtones. http://www.un.org/en/unpress/

Conseil des Droits de l’Homme / Neuvième Session – Genève, 8-23 septembre 2008.

Le Canada a demandé si et comment le RSPA promouvrait le traitement de questions telles que la violence contre les femmes, la bonne gouvernance, la santé des communautés et le développement économique, ainsi que la question des enfants autochtones en détention préventive ou confiés aux services sociaux. http://www.docip.org/

Conseil des Droits de l’Homme / Douzième session – Genève, 14 septembre – 2 octobre 2009

Le Canada apprécie l'approche équilibrée concernant le devoir des Etats de consulter les PA sur les questions les touchant et a fait part de la base juridique de ses obligations de consulter, dans certains cas, les PA. Il s’est engagé à améliorer ses pratiques par le dialogue avec les PA et d'autres acteurs. Le Canada a demandé des orientations pour les situations dans lesquelles, malgré tous les efforts, les consultations ont conduit à une impasse. http://www.docip.org/

Instance permanente pour les questions autochtones / Huitième session Session - New York, 19-30 avril 2009.

M. Fred CARON (Canada) a affirmé que le Canada, présent en tant qu’observateur, s’était engagé dans une approche stratégique, ciblée, et intégrée visant à combler « l’inacceptable fracture socioéconomique » qui touche les populations autochtones canadiennes. Nous avons déjà pris un certain nombre de mesures concrètes en ce sens, et nous continuerons à mettre sur pied des initiatives ciblées, en partenariat avec d’autres acteurs clefs da la société canadienne. M. Caron a également présenté un résumé des principales mesures prises au cours des dernières années pour réagir aux défis à court et à long termes concernant le développement économique et social des peuples autochtones. Il a ensuite souligné que la récession actuelle avait des répercussions sur tous les pays, en ajoutant que les personnes défavorisées et vulnérables, y compris les peuples autochtones, peuvent être plus sévèrement touchées. En réponse à la crise actuelle, le Canada, a dit le représentant, a déposé un plan d’action économique qui accorde une place particulière aux autochtones et qui prévoit une dotation de 1,4 milliard de dollars pour la construction de logements, des infrastructures pour l’éducation et la formation, et des services pour l’enfance et les familles. S’agissant de la question des terres, il a rappelé la mise en place d’un tribunal indépendant. « Le développement social et économique passe par l’éducation », a conclu M. CARON, en présentant les initiatives de son pays, dont deux nouveaux programmes qui jetteront les bases pour l’amélioration à long terme de l’éducation des nations premières. http://www.un.org/en/unpress/