Textes de référence

Rapport de suivi sur les peuples autochtones et le droit de participer à la prise de décisions, l’accent étant mis sur les industries extractives.

Guide du Critère de performance 7 (CP7) de la Société financière internationale sur les peuples autochtones à l’intention des communautés

Séminaire international sur les compagnies extractives, les peuples autochtones et les droits de l'homme : établir un cadre pour la consultation, le partage des bénéfices et la résolution des conflits, Etude de cas : le projet minier Goro Nickel et l'Accord du 27 septembre 2008, Nouvelle-Calédonie, Moscou, 3-4 décembre 2008, lire la note préparée par Jérôme Bouquet-Elkaïm, avocat pour le Comité Rheebu Nuu.

Le libre consentement préalable et éclairé. Contribution synthèse sur une pratique en développement Présenté par Véronique Lebuis, chercheure GRAMA Faculté de Science Politique et de Droit Université du Québec à Montréal juin 2009

L'ex-groupe de travail sur les peuples autochtone à produit, en 2004 et 2005, des versions préliminaires et augmentées d'un document de travail sur le concept de consentement préalable, libre et éclairé, préparé par Mme Antoinella-Lulia Motoc, experte du GTPA et la Fondation Tebtebba, lire le document préliminaire.

L'Instance Permanente sur les questions autochtone en 2009 insiste sur le respect du principe du consentement préalable donné librement et en connaissance de cause. Sa Présidente, Mme Victoria Tauli-Corpuz, déplore de graves lacunes dans le respect des droit, lire le compte rendu de la 16e séance de la huitième session de l'IPQA.

L'Instance Permanente sur les questions autochtone à tenue en janvier 2005 un Atelier International sur le consentement préalable, libre et éclairé et les peuples autochtones, lire le Rapport de cet atelier.

Les principes de l' Équateur. Le financement de projet sous le signe d'une responsbilité accrue,
Lire le document de présentation.
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Le consentement libre, informé et préalable et la gestion forestière durable dans le Bassin du Congo. : Une étude de faisabilité sur la mise en œuvre des Principes 2 et 3 du FSC dans le Bassin du Congo menée en République Démocratique du Congo, en République du Congo et au Gabon