Les actes de la citoyenneté
Le Gabon comme les autres pays d’Afrique centrale appartient aux Nations Unies et a signé la majorité des traités proposés par cette organisation. Ainsi, les Droits de toutes les populations vivant sur ces territoires doivent, de fait, être garantis, quel que soit l’origine des dites populations.
Pourtant, l’accès à la citoyenneté sous toutes ses formes (certificat de naissance, carte d’identité, carte d’électeur, etc.) est loin d’être évident pour toutes les communautés « pygmées », ce qui les exclut par conséquent de la vie politique et donc de leur représentativité à ce niveau.
L’analyse de situation sous - régionale sur la problématique des « peuples autochtones » en Afrique centrale, UNICEF, WCARO., réalisée en 2009 sous la direction de Pascale Paulin a mis en évidence les points suivants :1Recensement.
« Le recensement des populations encore en partie nomade est extrêmement difficile pour diverses raisons et s’avère très chronophage :
• La première raison, évidente, est qu’il s’agit de populations nomades ou semi - nomades. Peu ou pas présents dans les villages où le recensement officiel est effectué, les Chasseurs cueilleurs ne sont pas toujours comptabilisés ;
• La seconde raison est le manque de déclaration de naissances, les femmes qui accouchent à l’hôpital acquièrent automatiquement un certificat de naissance, or la majorité d’entre elles accouchent en forêt ;
• La troisième raison en lien avec les multiples discriminations dont les Chasseurs cueilleurs sont victimes, est qu’ils préfèrent se fondre dans les communautés d’ethnies dominantes » ;
• Une quatrième raison découle de l’homonymie au sein d’une même filiation mais également ceux d’un même clan.Au Gabon, pour le recensement en cours en 2013, les agents recenseurs ne s’arrêtent que 5 jours dans les villages les plus importants et dans de nombreux cas le patron dit au recenseur « mes pygmées sont aux champs » et transmet un chiffre invérifiable.
Certificats de naissance
« Force est de constater que les que les chasseurs - cueilleurs sont rarement détenteurs d’un certificat de naissance.
« Le premier argument avancé, pour l’absence de certificat de naissance, est la distance qui sépare les centres administratifs des campements ou des villages.
Le second argument est financier puisque cet acte généralement gratuit est souvent taxé de frais administratifs officiels ou non que les chasseurs-cueilleurs ne peuvent pas acquitter ».
Au Gabon - La délivrance des certificats de naissance doit être réalisée dans les 3 mois après la naissance par une demande conjointe d'un père et d’une mère, eux même en possession d’un acte de naissance. Sinon une
« Demande de jugement supplétif » doit être adressée au Ministre de la justice qui transmettra au Procureur de la République local. Le coût s’élève à 3000 CFA, ce qui est dissuasif pour la plupart. Les Secrétaires cantonaux accompagnés des sous préfets, des commandants de brigades et de médecins, font périodiquement la tournée des villages pour recenser les nouveaux nés a fin d’établissement d’actes de naissance et demandent aux parents de se présenter pour confirmer ces naissances avec risque d’une amende de 15 000 CFA en cas de non présentation.En 2008, un programme international de l’UNICEF intitulé « Développement intégré en milieu pygmées » centré sur l’amélioration de la santé de base et l’accès aux certificats de naissance, s’est déroulé tout au long de l’année.
Ce projet de grande ampleur où sont intervenues leaders autochtones, ONG locales et représentants du gouvernement a favorisé les visites des agents de l’État dans des régions reculées.L’organisation Baka, Edzengui, a collaboré avec le Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale, ce qui a donné lieu a l’organisation d’un meeting à Esseng (village Baka près de Minvoul) et à la visite officielle du Préfet pour distribuer des certificats de naissance aux enfants.
Cependant cette action « coup de poing » n’a pas été pérennisée par absence de volonté politique de la part de l’administration. (Cf : 2 articles de presse sur l’opérationarticle et
Cartes d’identités et Cartes d’électeur
« La réponse des autorités au droit de vote est claire dans la majorité des pays sondés où la problématique est reléguée à la possession ou non de carte d’identité. Or le fort pourcentage de détention d’actes de naissance ne garantit pas pour autant la possession de carte d’identité comme cela est le cas pour les Bongo du Gabon; de fait, ils ne détiennent pas non plus de carte électorale ».1
Ce qui s’est fait ailleurs dans le domaine de la délivrance d’actes de naissance :
- la Cote d’ivoire a mis en place des « audiences foraines » pour régulariser massivement
- au Cameroun, pour les municipales : ouverture pendant un mois d’une présence judiciaire pour régulariser des actes de naissance pour un coût de 1000 CFA.1 : PAULIN Pascale (sous la dir.), 2009, Analyse de situation sous - régionale sur la problématique des « peuples autochtones » en Afrique centrale, UNICEF WCARO.
