Plan de Développement des Peuples autochtones (PDPA)

Avec le soutien de la Banque mondiale, le Gabon à élaboré en 2005 son Programme Sectoriel « Forêt et Environnement » (PSFE) qui devait servir de cadre pour la coordination de la législation, des stratégies et de la planification, et qui devaient permettre de mettre en avant les problèmes sociaux. Le PSFE ne mentionnait nulle part les peuples autochtones, mais c’est à lui que l’on doit la Directive OD 4.20 de la Banque mondiale pour les peuples autochtones, une directive qui demande que les pays élaborent des Plans de développement des peuples autochtones (PDPA) qui permettent à ces peuples de bénéficier des projets de développement et d’éviter certains effets négatifs comme les évictions des Twa en 1994 des parcs nationaux de Bwindi et de Mgahinga, évictions précipitées par le Fonds mondial pour l’environnement (GEF) de la Banque mondiale (Jackson 2004, Nelson 2003).

En 2005, le Gabon a adopté, après le Cameroun, son PDPA qui visait à rationaliser et coordonner la participation de tous les acteurs et partenaires à la gestion des ressources naturelles du pays et asservir de document clé pour l’élaboration de la politique future et de la législation nationale.
Le contrat PDPA était lié à un prêt de la Banque mondiale de 15 millions de dollars conditionné à la réalisation de certaines activités clés (indicateurs), comme :

1. la démarcation des terres des peuples autochtones;
2. le renforcement des capacités des organisations autochtones et;
3. leur participation au PSFE.

Le document du PDPA était donc à la fois:
– un résumé de l’état des connaissances sur la situation des peuples pygmées autochtones du Gabon identifiant les risques que présentent pour ces peuples la société environnante et les processus de développement,
– un plan stratégique qui visait à limiter les risques et à atteindre les objectifs du PSFE en ce qui concerne les peuples autochtones.

Le principal acquis de l’élaboration du PDPA a été la reconnaissance officielle par le Gabon de l’existence de ses propres autochtones et de sa responsabilité à leur égard pour tout ce qui touche à la forêt. Ce document établissait des normes et des directives pour l’ensemble des acteurs, y compris ceux qui n’avaient pas de politique officielle à l’égard des peuples autochtones.

Le processus qui a abouti à la création du PDPA a été un processus extrêmement positif dans la mesure où il a fallu consulter:
– les peuples de la forêt,
– les organisations autochtones,
– les ONG,
– des responsables gouvernementaux et
– des organisations environnementales

et a encouragé le dialogue entre ces différents acteurs.

Il etait peu probable que le PDPA parvienne à atteindre tous les objectifs qu’il s’est fixé pour le Gabon. Il s’agissait en effet d’un plan extrêmement ambitieux, et dont la réalisation dépendait de l’engagement des deux parties et de leur détermination à dépasser la simple création par la loi de certaines garanties pour sa mise en œuvre.

Selon le PDPA, toutes les communautés pygmées auront leur comité d’ici la fin de l’année, et 95% des forêts communautaires auront été allouées (avec un minimum d’un kilomètre carré par habitant) d’ici décembre 2007.

L’un des principaux problèmes qu’a poser le PDPA Gabon est venu de l’interface entre les lois sur les parcs nationaux et la réglementation propre à l’administration de chaque parc.

Le PDPA demandait au gouvernement de reconnaître et de protéger les zones où les peuples autochtones utilisent des terres, surtout dans les parcs nationaux et les zones protégées, afin de légaliser l’accès à ces zones et l’utilisation de ces dernières à des fins de subsistance et de création de revenus.

Contrairement à ses engagements lors de sa remise officielle, le gouvernement n‘a pas utilisé le PDPA pour mettre en œuvre ses recommandations en direction des peuples autochtones pygmées sous le prétexte que tous les citoyens du Gabon doivent être traités de façon similaire et qu’il ne peux y avoir une politique de discrimination positive pour certains d’entre eux.

1 : SCHMIDT- SOLTEAU Kai Dr. , 2005, PSFE : Plan de Développement des Peuples Autochtones.
2 : ODAMBO ADONE Léonard, Fabrice, 2001, Droits des peuples autochtones en Afrique centrale, le Gabon vu de plus près.