Les débats autour de l'exploitation
des gisements de pétrole et gaz au Nagaland

Situé sur le bassin Assam-Arakan. Le Nagaland est assis sur 600 millions de tonnes de pétrole brut,
avec une réserve exploitable d'environ 1 600 barils/ jour.

Depuis la création du Nagaland l'exploitation de ces gisements
ont donnée lieu a d'intenses confrontations entre:

- les communautés naga dont les territoires sont concernés
- les gouvernements successifs du Nagaland
- les gouvenements de l'Union Indienne (GoI)
- les sociètes extractives

les débats portent sur:

- les rôles respectifs des communautés locales, de l'état du Nagaland et de l'Union indienne dans les décisions d'engager explorations puis exploitations des gisements et le choix des sociètes extractives.
- la répartition des bénéfices resultant de l'exploitation entre les communautés locales, l'etat du nagaland, l'Union indienne

Pour éclairer ces débats
(qui demanderaient des analyses plus approfondies)

Nous proposont:
- Une chronolgie des évènements
- Un article du Morung Express

CHRONOLOGIE ENTRE 1952 ET 2016


Le distritc de Whoka et les pollutions laissées par ONGC

1952: Le Conseil national de Naga (Naga National Council) expulse la Burma Oil Company qui avait commencé l'exploration pétrolière dans les plaines de Chumukedima proche de Dimapur.

1963: Le Nagaland est créé et doté d'un statut spécial en vertu de l'article 371A de la Constitution indienne qui accorde entre autres: « Qu’aucune loi du Parlement Indien ne peux porter atteinte à la propriété et au transfert de terres et de ressources naturelles, à moins que l'Assemblée du Nagaland ne décide de le faire en adoptant une résolution ».

1973 : La socièté ONGC - Oil and Natural Gas Corporation acquière une Licence d'exploration pétrolière (Petroleum Exploration License - PEL) du Ministère indien du pétrole pour explorer le pétrole et le gaz naturel dans les villages de Changpang et Tsorri, dans le district de Wokha. Ces villages sont habités par les Naga Lothas. La ceinture de Schuppen, qui passe par le territoire de Lotha, dispose d'une réserve estimée de 110 millions de barils de pétrole de haute qualité, avec une réserve exploitable d'environ 1 600 barils par jour.

1991 (mars) : L'ONCG commence l'exploitation d'une immense réserve, après avoir signé un protocole d'entente avec le gouvernement de l'État du Nagaland. Cependant, des irrégularités dans le processus qui a conduit à l'établissement du protocole apparaissent rapidement.

1991: le Syndicat des propriétaires fonciers de Changpang (Changpang Land Owners’ Union - CLOU), comprenant les résidents du village, est enregistré auprès du gouvernement de l'État du Nagaland. Le CLOU exprime des inquiétudes quant au fait que le gouvernement de l'État ait délivré un PEL à ONGC sans obtenir le "Consentement libre, préalable et éclairé" de la communauté, conformément aux lois nationales et internationales sur les droits des peuples autochtones. ONGC n'a jamais signé un MoU (Master of Understanding) ou un contrat de bail avec le CLOU, ou avec le Lotha Hoho (le plus haut organisme parlementaire de la tribu) et aucun bail d’exploitation pétrolier ( Petroleum Mining Lease - PML) a été délivré, même si cela est légalement requis. Selon le CLOU, la licence est donc illégale et l'accord de partage des bénéfices du MoU signé entre le gouvernement d'Etat du Nagaland et ONGC est injuste envers la communauté. CLOU soutien que l'indemnisation est insuffisante puisque les terres et les ressources naturelles ont été totalement détruites par les travaux d'exploration et que la culture ne peux plus être pratiquée sur les sites. CLOU demande donc que 20% des redevances perçues par le gouvernement de l'Etat soient partagées avec la communauté, au lieu des 2% prévus par le MoU.

1994 (mars): ONGC reçoit un ultimatum du Conseil national-socialiste de Nagalim (NSCN-IM) demandant un paiement de 10 millions de roupies pour «extraction et exploitation d’une ressource rare de la République Naga».

1994 (mai): Après de nombreuses protestations de nombreux groupes, l’exploitation est arrêtée et, la même année, le gouvernement du Nagaland retire la permission d’exploiter à ONGC.

2001: Un nouveau PEL est délivré à ONGC par le Ministère du Pétrole du Nagaland, de nouveau, sans le consentement ou un MoU signé avec les propriétaires fonciers après l’échec de négociations avec les villageois .

2004: Le Rapport national sur le développement humain du Nagaland indique clairement que pour que l'État se développe, il faut exploiter ses ressources naturelles dont la plus prometteuse est le pétrole de la ceinture de Schuppen. De son côté, ONGC maintien la pression sur le gouvernement de l'État pour lui permettre de récupérer l'accès à cette abondante réserve de pétrole.

2006: les propriétaires des terrains sur lesquels ONGC avait mis en place des plates-formes pour l'exploration du pétrole et du gaz naturel constituent la Coopérative de Gestion des Ressources All Lotha de Changpang (ALRMCC) afin de relancer le processus. ALRMCC choisi la compagnie pétrolière Spice Resources Management pour l'exploitation du pétrole.

2006 (2 octobre): ALRMCC obtient un bail minier du Conseil du village de Changpang pour 25 ans, accompagné d'un Certificat de non opposition. Cependant, le Lotha Hoho, et le Naga Hoho, qui n'ont pas été informés ou impliqués dans la création de l'ALMRCC et la discussion de l'accord soulèvent rapidement des objections.

• Le Syndicat des étudiants Lotha (Lotha Students’ Union) expose le processus par lequel le président du conseil du village de Changpang, en invoquant des circonstances extraordinaires, a passé l'ordre autorisant les activités de production pétrolière à l'ALRMCC. Des allégations ont fait surface concernant ce président qui aurait accepté des pots de vin de la compagnie pétrolière. Ces allégations conduisent le gouvernement du Nagaland à la démission du président.

• De son côté, le gouvernement de l'État refuse à Spice Resources Management le droit d'intervenir dans le secteur pétrolier de l'État, dans le but de protéger ONGC.

2007: ONGC engage des négociations avec le CLOU an vue d’obtenir un accord. ONGC sélectionne la compagnie pétrolière canadienne Canoro Resources Ltd pour des travaux d'exploration rapide au Nagaland.

2007: Une plainte officielle est déposée auprès de la Commission de contrôle de la pollution (State Pollution Control Board) par les villageois de Changpang après que des représentants du gouvernement aient inspectés et confirmés une fuite importante de pétrole des sites de puits autrefois exploités par ONGC.

2007 (décembre): Faisant suite à une série de réunions, le Lotha Hoho déclare que « comme le pétrole est fluide sous le sol, il n'appartient pas exclusivement aux propriétaires du terrain par lequel on y accède, mais à toute la communauté qui vit sur la terre sous laquelle il s'est formé ».

2008 (avril) : Le CLOU et la Société Canoro signent un accord pour l'exploration du pétrole à Changpang. Le conseil du village de Changpang s'oppose à l'accord, car il a été négocié sans son association. En ce qui concerne le rôle d'ONGC, la Fondation DICE (cabinet d'experts en matière pétrolier), qui a longuement travaillé sur la question de l'exploration pétrolière dans le Nagaland, déclare: "Donner des avantages a certains individus est une stratégie de l'entreprise et c'est la méthode utilise par ONGC qui a ciblé des individus et aliéné le collectif. Ceci a été exposé clairement dans toute leur approche pour des négociations avec les Lothas en particulier"

2009 (13 janvier) : Face à cette situation tendue, le gouvernement du Nagaland publie une Directive pour la suspension de toutes les activités d'exploration et d'explotation d'ONGC.

2009 (décembre) : une Résolution est adoptée par l'Assemblée législative du Nagaland qui annule toutes les décisions antérieures, y compris les délivrances de PEL (Licence d'exploration pétrolière) et de PML (Licence d’exploitation pétrolière).

2010 (juillet): L'Assemblée législative du Nagaland a notifie des Règlements et des Règles concernant le pétrole et le gaz naturel.

2011(janvier): Une équipe de haut niveau de fonctionnaires du gouvernement du Nagaland visite les champs pétrolifères du district de Wokha et interagi avec les propriétaires fonciers dans l'espoir de reprendre la production de pétrole et de gaz. Cependant, le gouvernement n'a pas encore pris de position claire quant à la responsabilité d'ONGC dans le déversement de pétrole. En réponse, le Lothas Student Union mène des agitations à travers le district de Wokha pour demander que le gouvernement soit sincère dans son affirmation qu'il prendra soin des droits et de la santé de la population.

2011 (mars) : Répondant à l'inaction de l'Etat, un Litige d'Intérêt Public (Public Interest Litigation - PIL) est remis à la Haute Cour de Gauhati, au nom des personnes touchées des villages Chanpang et Tssori, contre ONGC, le Nagaland et l'Union Indienne. Le PIL déclare que "ONGC a violé les droits légaux et fondamentaux des personnes de la région et que ce soit pour les vies végétale, animale ou humaine, les impacts du déversement d'hydrocarbures ont été mortels".

2012 (22 septembre) : Le Chief Minister du Nagaland, Neiphu Rio fait adopter les Petroleum and Natural Gas – NPNG Regulations et les Nagaland Petroleum and Natural Gas - NPNG Rules et parallèlement accueille favorablement les Déclarations d'intérêt de plusieurs compagnies d'extraction de pétrole et de gaz naturel. Ceci conduit à un conflit entre l'État du Nagaland et le gouvernement central de l’Union Indienne portant sur l'interprétation de l'article 371A.

L’Union estime que le Statut spécial confère à l'Assemblée du Nagaland seulement des «pouvoirs négatifs», comme le droit de rejeter tout acte central qui relève des domaines mentionnés dans les dispositions. Cependant, il ne donne pas au gouvernement du Nagaland, le pouvoir de légiférer sur des domaines qui pourraient tomber sous le contrôle central, comme les ressources naturelles.

Le gouvernement du Nagaland, dirigé par le Front populaire du Nagaland, maintient sa position en citant une résolution de l'Assemblée de 2010 selon laquelle «aucun acte législatif régissant le pétrole et le gaz naturel ne sera applicable à l'Etat du Nagaland et tous les actes déjà émis sont réputés devenu inapplicable à l'Etat du Nagaland à compter de la date de promulgation de l'article 371A (1) (a) de la Constitution de l'Inde ».

2013 (juin): Le gouvernement de l'Union rejette comme inconstitutionnelles les tentatives du gouvernement de Nagaland de choisir les compagnies pour explorer, produire du pétrole et du gaz naturel. Une lettre transmise par le Ministre de l'Intérieur de l'Union au Ministre pétrolier du Nagaland déclare «Le ministère estime que l'article 371 A ne confère pas de pouvoirs législatifs à l'Assemblée législative du Nagaland sur la réglementation et le développement de l’exploitation du pétrole ». Le gouvernement du Nagaland soutien que le Ministère de l'Intérieur de l’Union avait déclaré au Parlement en 2010, en réponse à une question, que « l'Assemblée de l'État pouvait adopter une résolution relative aux terres et à ses ressources en vertu de l'article 371A ».

2014 (21 juillet) : Après 20 années d’arrêt de l’exploration, le Chief Minister du Nagaland, T R Zeliang, annonce la reprise de l'exploration pétrolière du pétrole dans les régions de Champang et Tsori, dans le district de Wokha. L'exploration est confiée à la socièté Metropolitan Oil & Gas Private Ltd (MO & GPL). Discours.

2015 : Le gouvernement de l’Union indienne annonce que 69 champs pétroliers dont l’exploitation est détenus par ONGC et OIL, dont certains sont situés au Nagaland, vont faire l’objet d’appel d’offres (auction)

2016 (25novembre) : Le gouvernement central de l’Union indienne déclare que les Règles et Règlements (NP&NG) adoptées par le Nagaland en 2012 sont «inconstitutionnelle et doivent être annulées..

ARTICLE DU MORUNG EXPRESS le 7/12/2016

Cet ae-rticle d'un journal influent au Nagaland est révélateur
des questions posées par l'explotation des ressources pétrolères

PÉTROLE ET GAZ AU NAGALAND


"Depuis le début de l’exploration et de l’exploitation du pétrole et du gaz naturel au Nagaland il y a eu des conflits constants entre le gouvernement de l’État et les propriétaires fonciers. Conflits qui, à présent, ont arrêté toutes les opérations pétrolières. Dans cet article je voudrais faire partager mes opinions sur ce débat. Dans l’intérêt des Nagas en général et pour les propriétaires et villageois concernés en particulier, nous devons poser les 3 questions suivantes avant que ne commence davantage d’explorations et d’extraction au Nagaland".

Première question : le nettoyage du champ pétrolier de Chanpang et les dédommagements.
Seconde question : Les droits du Nagaland sur l’exploration et l’exploitation du pétrole et gaz du Nagaland.
Troisième question : Nécessité d'un débat public sur l’exploitation ou non du pétrole et du gaz

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