AFRIQUE CENTRALE - PYGMEES SIXIEME SESSION DE FORUM PERMANENT SUR LES QUESTIONS AUTOCHTONES. THEME : Territoire, terre et ressource naturelle. NEW YORK, 14-25 MAI 2007.

Madame la présidente, mesdames et messieurs membres du bureau de l’instance permanente, chers frères et soeurs autochtones;

Depuis des millénaires, la terre, le territoire et les ressources naturelles de la République Démocratique du Congo (RDC) ont été occupés, gérés et conservés par les autochtones Pygmées. Ils ont toujours utilisé les méthodes naturelles pour conserver les ressources naturelles, gérer leur terre et territoire.

Dès 1994 à ce jour, les terres, le territoire et les ressources des autochtones Pygmées en RDC sont utilisés à des fins militaires par des autorités, personnes morales ou physiques non autochtones. Des poches de résistance des divers groupes armés nationaux et étrangers y utilisent les Pygmées comme pisteurs, manœuvres et transporteurs. Et cela, pour des fins hégémoniques et économiques qui ne se préoccupent guère des droits humains les plus élémentaires.

En outre, depuis le début du processus de la mise en œuvre de la loi n° 011/2002 du 29 août 2002 et loi n°007-2002 du 11/07/2002 portant code forestier et minier, finance par la banque Mondiale, l’exploitation des ressources naturelles de la RDC prend de l’ampleur de manière désordonnée au grand dam des peuples autochtones Pygmées qui vivent dans la forêt et de la forêt. Les mesures d’accompagnement des  nouveaux codes tardent d’être mises en place. Ces mesures devraient réglementer l’exploitation dans le secteur et remettre les communautés locales et autochtones dans leurs droits, celles-ci n’ayant pas été consultées lors de la conception et de la mise en œuvre de ces récentes lois. A ce propos, l’inefficacité ou l’inexistence des contrôleurs forestiers et miniers est aussi à déplorer.

Entre-temps, plusieurs communautés riveraines des forêts - dont les peuples autochtones Pygmées – ne ressentent pas l’impact des concessionnaires qui exploitent, depuis des décennies, leurs forêts ; et ce surtout en matière de réduction de la pauvreté. Elles doutent que les  processus en cours des conversions  des titres forestiers en concessions forestières de 25 ans d’exploitation renouvelable financé par la Banque Mondiale, ne leur soient pas bénéfiques, s’ils ne sont pas associés cette fois-ci dans des négociations sincères et équitables avec les exploitants forestiers et miniers. Or, rien n’indique que pareil souci constitue la préoccupation de tous ceux qui sont impliqués dans le processus de conversion des titres forestiers. Il s’agit de la Banque mondiale, du gouvernement congolais et d’un observateur indépendant recruté par le gouvernement pour ce processus de conversion.
Madame la présidente,
La pauvreté des Pygmées ne cesse pas ainsi de s’accentuer  parce que il ya :
Utilisation des terres autochtones par des autorités, groupes ou personnes non autochtones à des fins militaires (au Sud-Kivu, au Nord-Kivu, le Katanga et le District de l’Ituri) :

Des groupes armés congolais nationaux ou étrangers sèment la terreur et la désolation sur les terres autochtones Pygmées de la province du Sud-Kivu, Nord Kivu, Maniema et Province Orientale. Les Interahamwe et les milices Mai-Mai  et autres utilisent les Pygmées comme pisteurs, manœuvres et transporteurs dans l’exploitation  forestière et minière (cassitérite, coltan, or…)

Le code forestier  et minier tel que promulgué en 2002 en RD.CONGO est, à première vue, discriminatoire puisqu’il ne reconnaît pas l’existence des peuples autochtones et protège moins leurs droits.

Cette loi ne fait mention nulle part  mention des peuples autochtones. Du coup, comme l’Etat ne reconnaît pas ces peuples, leurs droits fonciers, propriétés et modes de vie traditionnels sont en danger immédiat.

Cependant les organisations autochtones Pygmées et celles les accompagnant saluent la reconnaissance implicite des communautés  « autochtones » dans les dispositions de l’article 2, alinéa 11 du décret présidentiel n° 06/141 du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la commission interministérielle de la conversion de titres forestiers qui stipulent : « Dans le cas de présence des communautés locales riveraines à proximité des titres visés, la commission sera ouverte  à un membre additionnel représentant ces communautés autochtones. »

Des concessions forestières et minières sont accordées régulièrement sans que les communautés en soient informées, même si elles vivent dans la zone des concessions accordées.

Par exemple, les communautés autochtones Pygmées des villages de Yeimbo et Banga dans la province de l’Equateur au Nord-ouest de la RDC n’ont pas été informées avant que des concessions forestières ne soient mises en exploitation sur leurs terres par la SIFORCO (Société Industrielle et Forestière du Congo) et la SEDAF (Société d’Exploitation développement agricole et forestière).

La Banque mondiale prévoit que l’exploitation forestière en RDC pourrait augmenter de 60 %.

Les documents de cette institution de Bretton Wood font allusion à la « création d’un climat favorable à l’exploitation forestière industrielle » et soulignent que quelque 60 millions d’hectares sont considérés comme « forêts de production ». Bien que la Banque mondiale ait accepté de financer des réformes dans les secteurs forestier et minier, force est de constater que les droits des peuples autochtones ne sont pas pris en compte dans le cadre de ces réformes  et que la RDCONGO ne dispose pas actuellement de cadre législatif efficace pour réglementer ou contrôler l’impact environnemental de l’exploitation forestière et minière.

L’exemple le plus frappant est le fait que les associations autochtones du pays ont adressé, en octobre 2005, au Panel d’inspection de la Banque mondiale, une plainte dénonçant « les manquements graves de cette institution concernant ses politiques et procédures de sauvegarde ayant trait à l’environnement, aux forêts et aux populations   autochtones de la RDC. » Suite à cela, cet organe avait effectué, du 19 au 26 janvier 2006, une visite ou mission d’éligibilité en RDC et concluant qu’une enquête approfondie sera faite. Le panel d’inspection  vient de finaliser en février cette enquête sur le terrain, nous attendons ses recommandations.

La création et l’extension des Parcs nationaux et autres aires protégées en RDC, comme activité de la conservation de la nature, ont eu un impact négatif sur les droits socio-économiques et culturels des populations Pygmées.

Elles ont entraîné la dépossession et le déplacement forcé des peuples autochtones Pygmées. Par exemple : des centaines des familles autochtones ont été expulsées, dans les années 1960 et 1970, de la forêt de Kahuzi-Biega dans l’Est du Congo, pour céder la place à une zone de protection des gorilles des plaines, sans que les peuples Pygmées n’aient été consultés préalablement ou n’aient donné leur consentement. Jusqu’à ce jour, ces familles se sont vues même refuser l’accès à la zone et ne participent pas à la gestion du Parc.

La conversion d’anciens titres forestiers en de nouvelles concessions forestières, processus en cours maintenant en RDC, est question éminemment capitale dans la mesure où elle touche à un secteur vital de la communauté autochtone Pygmée : les terres traditionnelles dont les communautés dépendent pour leur survie physique, économique, culturelle et spirituelle.

Ce processus fait planer une menace urgente et immédiate sur les droits des communautés autochtones Pygmées. La loi n’engage pas l’Etat congolais à tenir une consultation large et approfondie des peuples autochtones Pygmées afin d’assurer leur participation éclairée, d’établir leurs droits coutumiers de propriété et d’usage, de limiter et démarquer leurs terres et territoires. Il n’y a  jamais ainsi eu officiellement des consultations ; ni de participation des communautés autochtones avant que l’Etat congolais ne publie la liste des demandes de conversion des titres forestiers. Les communautés locales et autochtones estiment n’être pas informées par les voies officielles sur le processus de conversion des titres forestiers, et se demandent pourquoi. Ce déficit d’informations les rend perplexes, ce qui alimente naturellement rumeurs et spéculations dans tous les sens, et sème la confusion en leur sein.

L’absence de zonage forestier impliquant de sérieux risques de voir les droits et intérêts des autochtones Pygmées ignorés, violés, spécialement lorsque ces populations ne sont pas dûment représentées dans les instances de décisions.

La levée du moratoire sur l'octroie des nouvelles concessions forestières à la fin du processus de conversion des anciens titres consacre définitivement le mépris des droits des peuples autochtones pygmées et des communautés locales sur les forêts. Cela constitue un zonage de facto.
Pour ce faire,  nous recommandons ce qui suit :
A l’instance permanente

 Pour  les populations autochtones de la RD.CONGO,
-  Adolphine Byayuwa Muley, Union pour l’Emancipation de la Femme Autochtone « UEFA »
[email protected]
Tel : 00243 998623642

- Pacific Mukumba Isumbisho,
Centre d’Accompagnement des Autochtones Pygmées et minoritaires Vulnérables  « CAMV »
E-mail : [email protected]
Tel + 243 99706371