Savoirs traditionnels, Ressources génétiques et Expressions culturelles traditionnelles/folklore

Vue d'ensemble

L’OMPI offre un cadre propice à un débat de politique internationale et élabore des mécanismes juridiques et toute une gamme d’instruments pratiques concernant la protection:

- des savoirs traditionnels
- des expressions culturelles traditionnelles (folklore)
- des ressources génétiques

contre leur appropriation illicite et leur utilisation abusive ainsi que les aspects de propriété intellectuelle relatifs à l’accès et au partage des bénéfices découlant de l’utilisation des ressources génétiques.
Source : http://www.wipo.int/tk/fr
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1. À sa dixième session, tenue du 16 au 27 mai 2011, l’Instance permanente sur les questions autochtones a adopté deux recommandations qui s’adressaient spécifiquement à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) :

- « L’Instance permanente se félicite que l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle s’emploie, dans l’esprit de la Déclaration, à fournir un cadre de collaboration avec les peuples autochtones où sont abordées des questions comme la propriété intellectuelle, les ressources génétiques, les savoirs traditionnels et le folklore »
- "L’Instance permanente reconnaît le droit de participer à la prise de décisions et l’importance des mécanismes et des procédures qui permettent la participation pleine et effective des peuples autochtones, conformément à l’article 18 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

2. Dans la présente note, l’OMPI souhaite appeler l’attention sur :
a) l’évolution récente des négociations entreprises par son Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore;
b) les mécanismes mis en place pour faciliter la participation et la contribution des peuples autochtones et des communautés locales aux travaux du Comité intergouvernemental; et
c) les initiatives de renforcement des capacités et de sensibilisation qu’elle a entreprises en 2011.

Au cours de l'Instance 2012, un certains nombres d'organisations autochtones ont protestés sur leur insuffisante participations aux négociations conduites par l'OMPI.

Source :Renseignements communiqués par les entités des Nations Unies et autres organisations intergouvernementales Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
pour la session 2012 de l'Instance permanente sur les questions autochtones

Voir ci desssous les liens avec les chapitres

- savoirs autochtones
- expressions culturelles traditionnelles (folklore)
- ressources génétiques