Textes de référence émis par l'Union Européenne

1. ORIENTATION POLITIQUE U.E. Questions des Peuples Autochtones ( 05/1998)
2. Déclaration conjointe du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission sur la politique de dévelop- pement de l'Union européenne intitulée «Le consensus européen»
3. Les conclusions du Conseil européen de 2002 dont les pages IX, X et XI concernent les peuples autochtones.
4. Document de travail de la Commission relatif à l'aide fournie aux peuples indigènes dans le cadre de la politique de coopération au développement de la Communauté et des États membres.

La Cour européenne des droits de l'homme

L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

Autres textes de référence

Conclusions du Conseil sur les populations autochtones (15/05/2017)

Rapport du JOINT STAFF WORKING DOCUMENT Implementing EU External Policy on Indigenous Peoples ( 17/10/2016-

Déclaration de la haute représentante, Mme Catherine Ashton, au nom de l’Union européenne à l’occasion de la journée internationale des populations autochtones du monde (9/08/2013)

Déclaration de la haute représentante, Catherine Ashton, au nom de l'Union européenne à l'occasion de la journée internationale des populations autochtones le 9 août 2011 (10/08/2011)

La parole aux autochtones?. (Source : Joaquim Miranda, Bruxelles 18/06/2002)

Les peuples autochtones et les juristes (Source : Norbert Rouland Courrier de l'UE n° 173 ± janvier-février 1999 - 37)

Perspectives sur le développement et la mise en oeuvre de la politique de l'UE relative aux peuples autochtones » (Source Poul Nielson, Bruxelles, 20 juin 2002)

L'approche communautaire : La consultation et la participation soustendent la politique de la CE (Source : Brigitte Fiering et Sylvie Prouveur Le courrier n°173 janvier février 1999 34 )

Droits des minorités : protection individuelle et protection collective en Europe, texte de Joseph Krulic pour le Groupement pour les Droits de Minorités (GDM), nov 2006.

Discours prononcé par Mme Hélène Flautre, membre du Parlemen européen, en session plénière de la VIIème session de l’Instance permanente sur les questions autochtones des Nations Unies le 29 avril 2008

Un briefing du Forest Peoples Programme. Les peuples autochtones, les droits de l’homme et les normes des agences de développement : Un outil de référence et une étude comparative Tom Griffiths Décembre 2003