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PROCESSUS INTERNATIONAUX LES RAISONS POUR LESQUELLES LA DECLARATION SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES TELLE QU'ADOPTEE PAR LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME DOIT ÊTRE ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE Source : Les Malezer, Président du Caucus des peuples autochtones - 12 novembre 2006 |
1 La Déclaration est basée sur des principes et valeurs internationaux essentiels
La Déclaration est basée sur des principes et valeurs internationaux essentiels qui recouvrent la tolérance, la paix et le respect de la dignité de toutes les cultures et de tous les peuples.
En particulier, la Déclaration est décrite comme "une norme à rechercher dans un esprit de partenariat et de respect mutuel".
2 Les droits de tous les hommes doivent être respectés
Les Droits de l'homme sont en général relatifs par nature et non absolus. Conformément à la charte des Nations Unies, la Déclaration exige spécifiquement que les "droits et libertés de tous les hommes soient respectés".
3 Les dispositions doivent être comprises dans un contexte général.
Aucune disposition de la Déclaration ne peut être lue isolément, mais chaque disposition doit plutôt être interprétée dans le contexte du document dans sa totalité. La pratique contraire conduirait à des interprétations extrémistes et absolues qui ne pourraient se justifier dans le cadre de la Déclaration ou des lois internationales sur les Droits de l'homme dans leur globalité. Il est regrettable que le Groupe CANZUS (Canada, Australie, Nouvelle Zélande et Etats Unis) continuent à interpréter la Déclaration de manière fragmentée et erronnée.
4 Aucun droit nouveau n'a été créé
La Déclaration n'a créé aucun nouveau droit. Elle a été élaborée à partir des normes internationales existantes relatives aux Droits de l'homme dans la mesure où elles s'appliquent aux peuples autochtones.
5 La Déclaration respecte la Loi et les autres principes internationaux essentiels
Chaque disposition de la Déclaration doit être " interprétée conformément au principe de justice, d'égalité, de non discrimination, de bonne gouvernance et de bonne foi ". Ceci permet tant la souplesse que l'équilibre. La référence à la "bonne gouvernance" garantit que la Loi des Etats est totalement prise en considération dans chaque cas sans exception. En tant que document de référence, la Déclaration ne remet pas en question les lois nationales et internationales.
6 Il est impossible d'atteindre un accord plus large
Comme l'a conclu le Président du Groupe de Travail Intercession sur la Déclaration, de même que de nombreux Etats, un délai plus long ne conduira pas à un accord plus large. La raison en est surtout le rôle d'obstruction que jouent à répétition les Etats Unis, l'Australie et la Nouvelle Zélande pendant les sessions du Groupe de Travail.
7 La réouverture des négociations est susceptible de tuer la Déclaration
La réouverture des négociations sur la Déclaration créerait à coup sur de nouvelles divisions et empêcherait son adoption par l'Assemblée Générale. Une démarche aussi extrême serait déraisonnable.
8 La Déclaration encourage des relations harmonieuses
La Déclaration encourage explicitement des "relations harmonieuses et de coopération" entre les Etats et les peuples autochtones. Neuf paragraphes du préambule et quinze articles de mise en oeuvre mentionnent les consultations, la coopération ou le partenariat entre les peuples autochtones et les Etats.
9 Plus de vingt ans de discussions
Les discussions sur la Déclaration entre les Etats et les peuples autochtones durent depuis plus de vingt ans déjà dans les groupes de travail des Nations Unies. Ceci fait de la Déclaration l'un des textes les plus débattus et étudiés de l'histoire des Nations Unies.
10 Toute résolution "procédurale" de report serait très préjudiciable
Tout amandement ou résolution de réouverture des négociations sur la Déclaration n'est pas procédurale car il pourrait détruire la Déclaration.
11 Une stratégie de report a déjà été tentée au niveau du Conseil des Droits de l'homme.
En juin 2006, le Canada a tenté une stratégie similaire qui a échoué lors de la première session du Conseil. Dans sa Déclaration du 27 juin 2006, le Canada citait son ministre des affaires indiennes, déclarant que tous les problèmes pouvaient être résolus par toutes les parties "en quelques mois de plus". Cette affirmation était sciamment fausse. La veille, le premier ministre du Canada, Stephen Harper, avait indiqué par écrit la nécessité d'une "mission de négociation de deux ans".
12 Le groupe d'Etats CANZUS est en train de politiser les droits de la Déclaration
En se basant sur leurs propres ordres du jour nationaux, quelques Etats occidentaux encouragent activement les autres Etats à retarder l'adoption de la Déclaration sous le prétexte de demander des "améliorations". Ce faisant, le groupe CANZUS continue à politiser le droit des peuples autochtones. Ce type d'action nuit sérieusement au Conseil et aux réformes en cours aux Nations Unies.
13 Le renvoi de la consultation est déloyal
Le Groupe CANZUS a déjà disposé des huit derniers mois pour consulter les peuples autochtones dans ses différents pays sur toutes les questions ayant trait à l'Etat dans la Déclaration. Pourtant, aucun de ces Etats n'a organisé de consultation avec les peuples autochtones. Aucun de ces Etats n'a réellement cherché à "améliorer" la Déclaration.
14 Le Canada viole ses obligations constitutionnelles et internationales
En dépit de ses obligations constitutionnelles de consultation des peuples autochtones, le Canada a choisi de s'opposer vigoureusement et unilatéralement à la Déclaration par stratégies procédurale et autres au cours des huit derniers mois. En tant que membre du Conseil des Droits de l'homme, le Canada échoue à "défendre les normes les plus élevées de protection et de promotion des Droits de l'homme... ... (et) à collaborer pleinement avec le Conseil", comme l'a demandé l'Assemblée Générale.
15 La Déclaration est essentielle à la survie, à la dignité, et au bien-être des peuples autochtones
La Déclaration promeut l'égalité et la non discrimination pour tous. La Déclaration est essentielle pour la survie, la dignité et le bien être des peuples autochtones du monde entier
16 La Déclaration renforce le système international des Droits de l'homme
L'adoption de la Déclaration par l'Assemblée Générale soutient le travail vital du Conseil des Droits de l'homme et renforce le système international des Droits de l'homme dans sa totalité.