05/2017

LE BILAN DES 10 ANNEES de la
DÉCLARATION SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES
La 17eme session de l’Instance permanente sur les questions autochtones a été consacrée a dresser un Bilan de 10 années faisant suite à l’adoption le 7 septembre 2007 de la DDPA

La mise en œuvre de la Déclaration a enregistré quelques progrès, notamment dans certaines régions et certains pays, et elle pourrait s’inspirer de bonnes pratiques ailleurs. Il ressort du bilan que, là où des progrès législatifs ont été observés, il subsiste souvent des lacunes entre reconnaissance juridique et les mesures concrètes.

Présentation du Rapport établi par les Nations Unies

I . Connaître la Déclaration sur les droits des peuples autochtones

II. Reconnaitre les droits des peuples autochtones au niveau national "La question de la définition des peuples autochtones est encore d'actualité en Afrique et en Asie"

II 1. Reconnaissances constitutionnelles de l'identité et des droits des peuples autochtones " Plusieurs pays d'Amérique latine ont modifiés leurs Constitutions"

II 2. Droits fonciers " Les terres et territoires des populations autochtones restent soumis à d'intenses pressions, notamment de grands projets de développement ou d'extraction de ressources naturelles". Une jurisprudence de plus en plus abondante confirme les succès obtenus pour faire valoir les droits des populations autochtones"

II 3. Droits a participer aux processus decisionnels " De nombreux États reconnaissent les institutions gouvenementales des peuples autochtones"

II 4. Droit à la concertation et au consentement "Les États et les peuples autochtones peinent à s'accorder sur les modalités pratiques de la concertation et la mesure dans laquelle le Consentement préalable, libre et éclairé constitue une condition indispensable à une action de l'État"

II 5. Droit à l'Éducation "La notion d'"éducation interculturelle" a été introduite dans des politiques et programmes ciblés en faveur des peuples autochtones"

II 6. Droit à la Santé "Plusieurs États ont intégré la culture et les connaisances traditionnelles des peuples autochtones dans les politiques et programmes de santé publique"

III. Résultats obtenus au niveau international

III1. La Conférence mondiale sur les peuples autochtones (09/2014) " Dans le document final de la Conférence, les États ont réaffirmés leur volonté de promouvoir et favoriser les droits fondamentaux des peuples autochtones"

III 2. Le Plan d'action au niveau du Systéme des Nations Unies "Le systéme des Nations Unies (agences, fonds et programmes) ont élaborés un Plan d'action à l'échelle de l'ensemble des Nations Unies pour réaliser les objectifs de la Déclaration"

III3 . Les Objectifs de Développement Durable (ODD) 2015-2030 " Les ODD font expressement référence aux peuples autochtones. Le manque de données fiables sur la situation des peuples sautochtones aux niveaux national, régional et mondial reste l'une des grandes difficultés à surmonter"

La situation pour 3 continents
Présentation de 3 articles des rapport IWGIA: Indigenous World/ El Mundo Indigena 2017

Amérique latine 20 pays, 687 peuples, 40 millions de personnes

Asie 19 pays,1 412 peuples, 360 millions de personnes

Afrique 24 pays, 234 peuples, 55 millions de personnes

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