ÉQUATEUR
VICTOIRE (PROVISOIRE?) POUR 30 000 INDIENS EQUATORIENS
CONTRE UNE SOCIÉTÉ TRANSNATIONALE EXTRACTIVE
LA SAGA JUDICIAIRE DE LONGUE HALEINE ENTRE LES 30 000 INDIENS EQUATORIENS (LES REQUÉRANTS) DONT LES TERRES ONT ÉTÉ DÉGRADÉS ENTRE 1964 ET 1990 ET LA MULTINATIONALE PÉTROLIÈRE TEXACO SE POURSUIT
APRÈS AVOIR ÉTÉ CONDAMMNÉ, LE 12 NOVEMBRE 2013 PAR LA COUR SUPRÊME EQUATORIENNE À UNE AMENDE HISTORIQUE DE 9,51 MILLIARDS DE DOLLARDS US DE DOMMAGES ET INTERET, CHEVRON (QUI A FUSIONNÉ AVEC TEXACO EN 2001 ) A JOUÉ DE TOUS LES RESSORTS POUR ÉCHAPPER AU PAIEMENT DE L’AMENDE ET A RECOURU SUCCESSIVEMENT :
- DEVANT LA COUR PERMANENTE D’ARBIRAGE DE LA HAYE (2006-2013)
- DEVANT LA COUR FÉDÉRALE AMÈRICAINE (2011-2013)
POUR QUE LA DECISION EQUATORIENNE SOIT JUGÉE INAPPLICABLE.
CES JURIDICTIONS ONT DONNÉS RAISON A CHEVRON
LES REQUÉRANTS ONT ALORS SAISI LES TRIBUNAUX ARGENTINS ET CANADIENS POUR OBTENIR LE GEL DES ACTIFS DE CHEVRON DANS CES PAYS:
- LE TRIBUNAL ARGENTIN N’A PAS DONNÉ SUITE
- LA COUR SUPRÊME CANADIENNE VIENT DE RECONNAITRE LA POSSIBILITÉ POUR LES COMMUNAUTÉS INDIENNES D’ÉQUATEUR DE POURSUIVRE CHEVRON AU CANADA
Interview de Pablo Fajardo, avocat des requérants
Présentation du film Crude: The $8.6 Billion Verdict Against Chevron for Polluting Ecuador
La description détaillée de l'historique des jugements succesifs établie par le GITPA
Le texte du jugement de la Cour Suprême du Canada
Article de la presse Canadienne :Des Équatoriens pourront poursuivre Chevron en Ontario, tranche la Cour suprême
