KANAKY - NOUVELLE CALÉDONIE
Une manifestation est organisée à Nouméa, le 19 juillet 2017, à 17 mois de la consultation référendaire pour demander l'inscription dans la liste des électeurs de cette consultation , à ce jour, de 23 000 à 25 000 kanak de statut coutumier
Explication
Droit de vote, autodétermination et autochtonie
L’actualité de 2016 et des années 2013 à 2015, a été marquée par de vives polémiques autour de la question du droit de vote .
Lorsqu’il est question d’autodétermination au travers d’un référendum, la question de qui vote devient alors la « mère des batailles », surtout pour le peuple autochtone et colonisé de Nouvelle-Calédonie, le peuple kanak.
Ce dernier revendique le droit à l’indépendance et à l’autodétermination depuis 1975.
Aujourd’hui, les partis politiques indépendantistes, majoritairement Kanak, et les partis politiques non indépendantistes, sont en désaccord sur la constitution des corps électoraux pour les futures élections déterminantes pour l’avenir de la Nouvelle-Calédonie. Or, le dernier recensement de 2014 confirme que le peuple kanak est devenu minoritaire dans son pays. Les non autochtones représentent 61% de la population alors que le peuple autochtone représente les 39% restants.
Par ailleurs, il existe en Nouvelle-Calédonie trois corps électoraux :
- le corps électoral dit « général » pour les élections nationales françaises – présidentielles et législatives -, européennes et municipales ;
2 corps électoraux dits « restreints » qui prennent leurs racines dans les Accords de Matignon et l’Accord de Nouméa.
- le corps électoral dit « provincial », pour les élections des membres des assemblées de province et des membres du Congrès de la Nouvelle-Calédonie.
Le corps électoral dit « provincial » est composé des personnes figurant sur la liste électorale spéciale provinciale. Cette liste permet d’identifier ceux qui sont citoyens de la Nouvelle-Calédonie.
Ce corps électoral est défini par l’article 188 de la loi organique de 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et contient 3 critères. Or, environ 2 000 Kanak inscrits sur la liste électorale générale, ont été placés par les commissions administratives spéciales chargées de l’établissement des listes électorales, sur un tableau annexe des personnes non admises à voter aux élections provinciales. Ces personnes kanak ne sont donc pas considérées comme citoyens de leur propre pays. Cette situation est dénoncée par des groupes politiques indépendantistes depuis plusieurs années.
- le corps électoral dit « de sortie », c’est-à-dire pour la consultation sur l’accession du pays à la pleine souveraineté.
Le corps électoral dit « de sortie » est composé des personnes figurant sur la liste électorale spéciale pour la consultation sur l’accession du pays à la pleine souveraineté.
Ce corps électoral est défini par l’article 218 de la loi organique de 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. Il comprend 8 critères.
Or, en 2016, des groupes politiques indépendantistes ont dénoncé le fait qu’environ 25 000 Kanak ne seraient pas inscrits sur cette liste spéciale. En tant qu’autochtones du pays, ces personnes kanak ne pourront donc pas exercer leur droit à l’autodétermination et à l’indépendance. Depuis 2013, les partis politiques indépendantistes ont dénoncé des fraudes aux inscriptions sur les listes électorales spéciales, particulièrement au sein des Commissions administratives spéciales chargées de l’établissement et de la révision des listes électorales, qui se réunissent tous les ans dans les mairies à partir du mois de mars.
Source: IWGIA 2017 The Indigenous World , Stéphanie Graff.
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