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La Déclaration des droits des peuples autochtones de l’ONU et aussi l’attention croissante portée par les institutions internationales sur les relations souvent problématiques entre les industries d’extraction et les peuples autochtones, signale la nécessité d’un changement fondamental du mode d’engagement de l’industrie vis-à-vis de ces peuples. La gravité de ses impacts passés, les plaintes continues et l’envergure des futurs projets d’extraction en territoire autochtone ne laissent aucune place à la complaisance. Elles illustrent au contraire le besoin urgent d’engagement de la part de l’industrie afin d’assurer que les droits des peuples autochtones, qui sont reconnus au niveau international, soient respectés.
Ce rapport vise à établir une base pour le dialogue entre l’industrie et les peuples autochtones en ce qui concerne l’opérationnalisation du « Consentement, libre, préalable, informé - CLPI ».
Ce rapport est divisé en sept parties étroitement liées :
La 1ere développe les éléments d’orientation en vigueur fournis par le régime des droits de l’homme aux États et aux entreprises en rapport à l’opérationnalisation du CLPI.
Les 2ème et 3ème visent à donner un aperçu des points de vue autochtones.
La 4ème est basée sur des entretiens menés avec quatre des plus importantes entreprises minières au monde.
La 5ème présente des études de cas d’engagement du CPLI en Australie, au Canada, aux Philippines et au Panama.
La 6ème traite de l'importance de l’incorporation par les banques et les autres institutions financières internationales des exigences du CLPI.
La 7ème identifie un nombre d’enjeux essentiels qui suscitent des divergences d’opinions et de perspectives entre peuples autochtones et entreprises.
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Cathal Doyle, docteur de l’École de droit de l’Université du Middlesex (Grande Bretagne), chercheur associé de la Middlesex University Business School, a une grande expérience du travail avec les peuples autochtones pour les avoir accompagnés dans leurs participations aux travaux de l’OCDE et des organisations des droits de l’homme. Il a publié des articles, des chapitres de livres et plusieurs rapports sur les droits au développement des peuples autochtones. Sa thèse de doctorat met l’accent sur le consentement préalable et informé qu’ils doivent donner aux opérations minières sur leurs territoires
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Jill Carino est une militante de longue date, membre du peuple Ibaloï de la Cordillère des Philippines. Elle coordonne actuellement le Groupe de travail philippin sur les droits des peuples autochtones, un réseau national d’organisations travaillant avec les communautés autochtones pour la promotion de leurs droits territoriaux, de leurs systèmes de connaissance, de leur souveraineté alimentaire et de leur autodétermination.
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