La France augmente les taxes sur les jeux d’argent pour financer le secteur de la santé
Dans un mouvement législatif significatif, le Sénat français a ratifié des amendements pour augmenter les taxes sur diverses activités de jeu. Ces ajustements visent à améliorer le financement de la sécurité sociale et à soutenir le système de santé.
Les modifications, intégrées dans le dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale, proposent de recalculer les taxes sur les revenus des jeux basées sur le Revenu Brut des Jeux (RBJ) plutôt que sur le chiffre d’affaires. Cet amendement affecte les taux d’imposition pour les courses de chevaux, le poker en ligne et les paris sportifs—tant en ligne qu’en détail. Selon la nouvelle structure, les opérateurs encourront des taxes à des taux de 37,7 % pour les courses de chevaux, 40,8 % pour le poker en ligne, 55,2 % pour les paris sportifs en ligne et 44,5 % pour les paris sportifs en détail.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, examiné conjointement avec le projet de loi de finances 2025, a été adopté par l’Assemblée nationale le 10 octobre. Malgré les spéculations initiales dans les médias, le projet de loi de finances n’a pas augmenté les taxes sur les jeux. Cependant, le 20 novembre, le Sénat a approuvé une mesure qui incluait d’importantes augmentations de taxes pour les jeux dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Ces changements affectent également d’autres secteurs, y compris le tabac et les boissons à haute teneur en sucre.
La sénatrice Elisabeth Doineau a été à la tête de la poussée pour augmenter les contributions de la sécurité sociale de l’industrie du jeu avec ses amendements au Code de la sécurité sociale de la France. Ces amendements sont conçus pour prévenir le jeu excessif et pathologique en utilisant des taux d’imposition accrus comme moyen de dissuasion. Les fonds levés devraient contribuer à une augmentation de 400 millions d’euros au secteur de la santé, portant la contribution totale à environ 1,6 milliard d’euros.
Bien que les nouveaux taux d’imposition visent à renforcer le financement des soins de santé, il y a une préoccupation concernant leur impact sur l’industrie florissante du jeu en France, qui a vu une croissance de 24 % des paris sportifs au premier semestre de 2024. Les taxes accrues cherchent à équilibrer la croissance du marché avec la responsabilité sociale et le soutien aux soins de santé.
Cette réforme fiscale suit une tendance mondiale où les gouvernements ajustent les taxes sur les jeux pour refléter les réalités du marché et les besoins de santé sociale.
