La justice annule l’interdiction des jeux d’adresse à Philadelphie

Le 6 décembre, la Cour du Commonwealth de Pennsylvanie a annulé une ordonnance de la ville de Philadelphie interdisant les jeux d’adresse dans la plupart des entreprises locales.

Ces machines controversées, qui ressemblent à des machines à sous et distribuent des gains en argent, prétendent reposer sur un certain niveau de compétence pour gagner. Cependant, elles ne sont ni réglementées ni taxées et ne proposent pas de garanties pour les joueurs, comme des mesures de jeu responsable. Ces jeux sont depuis longtemps critiqués par les opérateurs de casinos de Pennsylvanie et l’industrie des jeux d’argent.

Malgré cela, les distributeurs et opérateurs de jeux d’adresse, ainsi que Pace-O-Matic (POM), une société basée en Géorgie et développeur des jeux de la marque « Pennsylvania Skill », ont remporté plusieurs décisions judiciaires contre la saisie de ces machines par les forces de l’ordre.

Une interdiction votée en mars annulée

Cette décision récente fait suite à une interdiction adoptée en mars par le conseil municipal de Philadelphie et signée par la maire, Cherelle Parker. Le distributeur G&B Amusements et Harry Sandhu, propriétaire d’une station-service locale exploitant ces jeux, ont contesté cette mesure. Un tribunal de première instance avait confirmé l’interdiction et rejeté une demande d’injonction visant à empêcher son application.

Cependant, la juge Patricia A. McCullough de la Cour du Commonwealth a estimé que les jeux situés en dehors des casinos réglementés ne sont pas soumis aux lois sur les jeux d’argent de l’État. « En l’état actuel de la législation, les jeux POM situés hors des établissements réglementés ne sont ni illégaux ni régulés », a écrit McCullough dans son jugement.

L’État avait déjà fait appel d’une décision antérieure sur cette question, et le dossier est en attente devant la Cour suprême de Pennsylvanie. Si la ville de Philadelphie fait appel de cette nouvelle décision, l’affaire sera également portée devant cette même juridiction.

Réaction de Pace-O-Matic

La société Pace-O-Matic a salué la décision. Dans un communiqué publié par Play Pennsylvania, le porte-parole de POM, Mike Barley, a déclaré : « Pace-O-Matic est ravi, mais pas surpris, que la Cour du Commonwealth ait jugé illégale l’interdiction adoptée par le conseil municipal de Philadelphie. La levée de cette interdiction est une victoire pour les petites entreprises de Philadelphie qui dépendent des revenus complémentaires générés par les jeux Pennsylvania Skill dans leurs établissements. Cette interdiction ne faisait que nuire à des entreprises déjà en difficulté en raison de la conjoncture économique. »

Un impact sur d’autres interdictions locales

Cette décision pourrait avoir des répercussions sur une interdiction similaire adoptée dans la banlieue de Philadelphie, à Bensalem, où se trouve le casino Parx, le plus performant de l’État. Cette interdiction est actuellement suspendue en attendant les résultats des appels dans les autres affaires.

L’industrie des jeux d’argent combat depuis des années la prolifération des jeux d’adresse non réglementés. L’American Gaming Association et l’Association of Gaming Equipment Manufacturers se sont associées pour s’opposer à ces machines.

En juillet, les opérateurs de casinos de Pennsylvanie ont intenté une action en justice pour contester leur taux d’imposition de plus de 50 % sur les revenus des machines à sous, arguant que les jeux d’adresse, exempts d’impôts, créent une inégalité.