Proposition de législation modèle pour les jeux en ligne : les points clés révélés

Un groupe de législateurs américains a présenté un modèle de législation pour les jeux en ligne (igaming), visant à aider leurs collègues à faire avancer des projets de loi dès 2025. Ce projet interdit les jeux concours, le financement de comptes par carte de crédit et fixe l’âge minimum des joueurs à 21 ans. Il propose également de limiter le nombre d’opérateurs par État et d’introduire des plafonds de mises.

Un cadre pour une réglementation harmonisée

Le Conseil national des législateurs des États favorables aux jeux (NCLGS) a entamé en juillet un processus public pour développer ce modèle, lors de sa convention annuelle. L’ancien sénateur de Floride, Steve Geller, a défini sept piliers pour orienter cette législation modèle :

• Génération de revenus
• Jeu responsable
• Impact sur les autres formes de jeu
• Directives publicitaires
• Licences
• Limites d’âge
• Partage des données

Le texte proposé couvre ces aspects et recommande un taux d’imposition compris entre 15 % et 25 % des revenus bruts des jeux. Il confie aux régulateurs des pouvoirs essentiels, notamment sur les frais d’application et de renouvellement des licences. La version actuelle est ouverte aux commentaires publics jusqu’au 31 décembre. Une fois finalisée, elle sera partagée avec les législateurs.

Une adoption difficile des jeux en ligne aux États-Unis

À ce jour, sept États américains ont légalisé les jeux en ligne : Connecticut, Delaware, Michigan, New Jersey, Pennsylvanie, Rhode Island et Virginie-Occidentale. Cependant, aucun État n’a adopté de nouvelles lois sur l’igaming en 2024. Dans des États comme le Maryland, les discussions législatives n’ont pas abouti, et en Ohio, une proposition est encore en examen.

Les grandes lignes du projet de législation

• Interdiction des jeux concours : Le texte définit précisément ces jeux et prévoit des amendes allant de 10 000 $ à 100 000 $, avec des sanctions renforcées pour les récidivistes.
• Plafonds des mises : Les régulateurs pourraient fixer des limites par joueur ou par jeu, une mesure controversée qui pourrait rencontrer une forte opposition des opérateurs.
• Restrictions de licences : Le projet limite les licences aux casinos, aux racinos et aux opérateurs de paris sportifs déjà présents dans un État.
• Moyens de paiement : Les cartes de crédit sont exclues pour financer les comptes, mais les portefeuilles numériques et les cartes prépayées sont autorisés.
• Jeu responsable : Il inclut des programmes d’auto-exclusion, des limites de dépôt et des exigences pour utiliser des solutions d’IA afin de détecter les comportements à risque.

Des perspectives pour l’avenir

Si 2025 pourrait ne pas être l’année de la légalisation massive des jeux en ligne, certains experts estiment que 2026 pourrait marquer un tournant, notamment en raison de la diminution des fonds fédéraux liés à la Covid-19. La législation proposée s’inspire des lois existantes sur les paris sportifs, mais reste flexible pour permettre des adaptations par État.